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F/12/4880-F/12/4887

Agents d’émigration

Inventaire (F/12/4880-F/12/4887)
1856-1895
Par A. Labat
2008
Archives Nationales

Scope and content

Fiche descriptive

Intitulé :Agents d'émigration.

Dates extrêmes :1856-1895.

Niveau de description : répertoire numérique détaillé.

Référence :FR - AN - F/12/4880 à 4887.

Lieu de conservation :Archives nationales, Paris.

Contexte de production :

La loi du 18 juillet 1860, sur l'émigration [NOTE , XIsérie, deuxième semestre 1860, partie principale, t. XVI, p. 182-184.] , soumet à l'autorisation du gouvernement les opérations d'engagement ou de transport des émigrants (art. 1).

Les agents d'émigration doivent donc être autorisés par arrêté à exercer ces opérations et sont soumis au versement d'un cautionnement.

Description sommaire du contenu :

Ces dossiers individuels intéressent essentiellement la nomination et éventuellement la démission des agents ; on y trouve aussi de la correspondance diverse les concernant, particulièrement en cas d'affaire frauduleuse.

Entrée aux Archives nationales :versement administratif (1923 ?).

Conditions d'accès : communication libre, sous réserve de restrictions de communication imposées par l'état matériel des documents.

Conditions de reproduction : reproduction libre, sous réserve de restrictions de reproduction imposées par l'état matériel des documents.

Date de la notice :août 2008.

Auteur de la notice :Christiane Demeulenaere-Douyère, conservateur général du patrimoine

System of arrangement

Dossiers individuels (classement alphabétique, 1855-1896)

Related material

Sources complémentaires :

F/12/4888-4889. Émigration. Correspondance administrative (1852-1862) et législation (1862-1885).

F/12/4890. Émigration. Législation étrangère (XIXe siècle).

Place of use

Pierrefitte
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F/12/4880-F/12/4887 - F/12/4880 A - Bre
F/12/4880-F/12/4887 - F/12/4881 Bro - Cha
F/12/4880-F/12/4887 - F/12/4882 Chr - D
F/12/4880-F/12/4887 - F/12/4883 E - K
F/12/4880-F/12/4887 - F/12/4884 La - Lh
F/12/4880-F/12/4887 - F/12/4885 Li - N
F/12/4880-F/12/4887 - F/12/4886 O - S
F/12/4880-F/12/4887 - F/12/4887 T - Z