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20040140/1

Affaires sociales, travail et solidarité ; Direction des relations du travail

Répertoire (20040140/1)
1944-1948
Par Jean Pierre BRIERE
2004
Archives Nationales

Scope and content

INTRODUCTION

Origine du versement.

Ce versement est composé de documents en déshérence. Constitués par le ministère du Travail après la Libération, ils ont servi à l'élaboration de plusieurs textes officiels, parus à compter de 1944, qui visaient à rétablir la « légalité républicaine », en validant certaines dispositions de l'« Etat français » dans le domaine de l'hygiène et la sécurité du travail, sur l'ensemble du territoire, y compris les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, annexés à l'Allemagne en 1940 et qui demandaient des dispositions spéciales du fait de leur statut.

Ce versement a été rétroactivement attribué à la direction des relations du travail (DRT) du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

Sommaire

Art 1 : rétablissement de la "légalite républicaine" et validation de certains textes officiels relatifs à l'hygiène et la sécurité du travail après le régime de l'"etat français" 1944-1948

Records creator

Bureau de la santé en milieu de travail (direction des relations du travail)

Place of use

Pierrefitte