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19930672/1-19930672/103

Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau emploi, immigration

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL.

Répertoire (19930672/1-19930672/103)
1973-1989
Par Christian Tortelier
1993
Archives nationales

Scope and content

SOMMAIRE

13 DEPSE 1-103. Contentieux administratif des relations collectives du travail, 1973-1989.

13 DEPSE 1-39. Recours hiérarchiques suite au licenciement pour cause économique de travailleurs protégés, et à la répartition du personnel dans les collèges électoraux, 1973-1988.

13 DEPSE 40-82. Recours en Tribunal administratif contre des décisions autorisant ou refusant un licenciement, classement chronologique par ordre alphabétique des tribunaux administratifs, 1978, 1980-1989.

13 DEPSE 82-103. Recours en Conseil d'Etat contre des décisions autorisant ou refusant un licenciement, classement chronologique, 1976-1989.

Sommaire

Art 1-103 (13 DEPSE) : Contentieux administratif des relations collectives du travail, 1973-1989. Art 1-39 : Recours hiérarchiques suite au licenciement pour cause économique de travailleurs protégés, et à la répartition du personnel dans les collèges électoraux, 1973-1988. Art 40-82 : Recours en tribunal administratif des décisions autorisant ou refusant un licenciement, classement chronologique par ordre alphabétique des tribunaux administratifs, 1978, 1980-1989. Art 82-103 : Recours en Conseil d’Etat contre des décisions autorisant ou refusant un licenciement, classement chronologique, 1976-1989.

System of arrangement

Classement chronologique

Keywords

Subjects:

tribunal administratif

relations du travail

recours judiciaire

personnel

licenciement
Corporate names: France. Conseil d'Etat (1799-....)
Functions:

contentieux

Records creator

Bureau de l'emploi et des migrations (ministère de l'Agriculture)

Place of use

Pierrefitte