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19890551/1-19890551/14

Agriculture ; Direction des forêts

Répertoire (19890551/1-19890551/14)
1934-1970
1989
Archives nationales

Scope and content

Introduction

La chasse, comme la pêche, est depuis l'Ancien Régime une attribution spécifique de l'administration forestière, mais son histoire est moins mouvementée au XIXe siècle. Jusqu'en 1940, le premier bureau de la troisième section de la Direction générale des eaux et des forêts, installé rue de Varenne, est chargé de la police de la chasse tandis qu'un service spécial de la chasse, installé au 243 boulevard Saint-Germain, élabore en liaison avec le Comité national de la chasse l'action cynégétique sur l'ensemble du territoire.

La loi et l'arrêté ministériel du 28 juin 1941 crée un service extérieur de la chasse regroupant l'ensemble des attributions relatives à la chasse et placé à la tête de sept chefs de région cynégétique. En 1951, le service, qui a quitté dès septembre 1948 ses locaux pour s'installer avec l'ensemble de la Direction générale des eaux et forêts avenue de Lowendal, redevient partie intégrante de l'administration centrale sous le nom de Service des relations avec les chasseurs.

Formant en 1957 le troisième bureau du Service de l'économie forestière, de la chasse et de la pêche, le service devient division dans le Service de la protection et de l'aménagement des ressources naturelles au sein de la Direction générale des eaux forêts, de la Direction générale de l'espace rural puis de la Direction des forêts, avant d'entrer en 1971, avec la pêche et en vertu des mêmes textes, dans les attributions du ministère de l'Environnement.

Le Conseil supérieur de la chasse est créé par la loi et l'arrêté ministériel du 26 juin 1941.

Il est préfiguré par le Comité national de la chasse formé en 1926 par les associations cynégétiques et les sociétés départementales de chasseurs et reconnu par le décret du 25 août 1934 et l'arrêté ministériel du 31 août 1934.

De 1941 à 1957, date de la réorganisation de la Direction générale des eaux et forêts, le Conseil supérieur de la chasse se réunit dans les locaux du Service extérieur de la chasse puis du Service des relations avec les chasseurs et son secrétaire général est le chef du service.

En 1957, le Conseil accède à une existence autonome avec deux missions liées à son statut : organisme consultatif et établissement public.

- sommaire -

6 DF 1-14. Archives de la direction des forêts concernant la chasse, 1934-1970.

6 DF 1-8. Conseil supérieur de la chasse : dossiers de séances, 1948-1951.

6 DF 9. Compétence des services administratifs relevant du ministère de l'Agriculture en matière de chasse : réglementation, notes, correspondance, 1964-1969.

6 DF 10-11. Réglementation. Affaires diverses, 1934-1970.

6 DF 12-14. Dossier de M. Faye, chef du service de la chasse à la direction des forêts, 1963-1970.

Sommaire

Art 1-14 (6 DF) : Archives de la direction des forets concernant la chasse, 1934-1970. Art 1-8 : Conseil supérieur de la chasse : Dossiers de séances, 1948-1951 Art 9 : Compétence des services administratifs relevant du ministère de l'Agriculture en matière de chasse : Réglementation, notes, correspondance, 1964-1969 Art 10-11 : Réglementation. Affaires diverses, 1934-1970 Art 12-24 : Dossier de M. Faye, chef du service de la chasse à la direction des forets, 1963-1970

System of arrangement

Classement chronologique

Keywords

Subjects:

forêt

chasse
Functions:

réglementation
Genre of the material:

dossier de séance

Records creator

Direction des forêts

Place of use

Pierrefitte
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19890551/1-19890551/14 - 6 DF 1-14 Archives de la direction des forêts concernant la chasse, 1934-1970 .