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19890477/1-19890477/23

Agriculture ; Direction des Forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales

Dossiers du bureau des affaires juridiques et fiscales, 1831-1984.

Répertoire (19890477/1-19890477/23)
1831-1984
1989
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-23 (27 DF). Affaires juridiques et fiscales de la direction des forêts, 1831-1984 Art 1 : Instructions : Imprimes et formulaires, 1923-1982 Art 2 : Droits immobiliers : Droits d’usage, dossiers d’affaires, 1904-1971 Art 3 : Brevets d’invention : Dossiers d’affaires, 1904-1971 Art 4. Alsace-lorraine : Droit immobilier, organisation administrative, 1923-1960 ; vente de coupes : Généralités, cahier des chargés, instructions, jurisprudence, doctrine, résolution des ventes, faillites, 1943-1973 Art 5 : Contentieux administratif relatif aux dommages de guerre, 1948-1961 Art 6 : Régime forestier, 1831-1969 Art 7 : Biens sectionnaux, 1926-1981 ; expropriations, servitudes, 1935-1970 Art 8 : Infractions, 1902-1970 Art 9 : Réquisitions, 1938-1972 Art 10 : Relations avec l’enregistrement, 1943-1984 Art 11. Agents verbalisateurs, 1834-1965 Art 12 : Dossiers de transaction, 1982-1983 Art 13 : Vente de bestiaux, 1880-1983 ; exécution des jugements, 1899-1963 ; poursuite contre les militaires, 1851-1935 Art 14 : Coupes et enlèvements de bois, 1954-1974 ; infractions concernant les adjudicataires de coupes, 1950-1969 ; contrainte par corps, 1871-1937 Art 15 : Routes forestières, 1951-1967 ; construction à une distance prohibée, 1872-1930 ; délits, pâturages, 1908-1968 Art 16-17 : Transactions à la suite d’incendies et de dégâts divers occasionnes aux forêts, 1879-1957 Art 18. Arbres de Noël, 1949-1969 Art 19-20 : Loi du 6 août 1963 sur l’amélioration de la production et de la structure foncière de la forêt française, 1945-1984 ; législation relative aux incendies, 1841-1982 Art 21 : Lutte contre les incendies de forêt, 1911-1912 Art 22 : Modification de l’art 123 de l’or, 1827-1911 ; législation forestière en Guyane, 1947-1960 ; législation DOM-Réunion, 1941-1968 Art 23 : Chasse et pêche, 1925-1975

Keywords

Subjects:

départements et collectivités d'outre-mer

pêche

incendie

guerre 1939-1945

forêt

droit d'usage

dommages de guerre

domaine public

délit

chasse

brevet d'invention
Geographic names:

La Réunion (département)

Guyane (France , région administrative)

Alsace (France , région administrative)
Functions:

interprétation juridique

contentieux

Records creator

Bureau des affaires juridiques et fiscales (direction des forêts)

Place of use

Pierrefitte
1 - 10 / 23
19890477/1-19890477/23 - 19890477/1 Instructions .
19890477/1-19890477/23 - 19890477/2 Droits immobiliers.
19890477/1-19890477/23 - 19890477/3 Brevets d'invention.
19890477/1-19890477/23 - 19890477/4 Alsace-Lorraine.
19890477/1-19890477/23 - 19890477/5 Contentieux administratif relatif aux dommages de guerre. ;Régime forestier.
19890477/1-19890477/23 - 19890477/6 Régime forestier, exploitation en régie : conflit entre l'ONF et la commune de Saint-Hippolyte, régie Alsace-Moselle, études générales, lettre du préfet du Haut-Rhin au ministre de l'Agriculture, approbation et aménagement des coupes, 1831-1969.
19890477/1-19890477/23 - 19890477/7 Biens sectionnaux. ;Expropriation : servitudes.
19890477/1-19890477/23 - 19890477/8 Infractions.
19890477/1-19890477/23 - 19890477/9 Réquisitions, 1938-1972.
19890477/1-19890477/23 - 19890477/10 Enregistrement.