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19890468/1-19890468/48

Agriculture ; Direction des forêts

Répertoire (19890468/1-19890468/48)
1866-1971
1989
Archives nationales

Scope and content

INTRODUCTION

La surveillance et l'exploitation de la pêche a été jusqu'en 1969 une attribution de la Direction des Forêts, ancienne Direction générale des Eaux et Forêts et fait actuellement partie, depuis les décrets 71-94 du 2 février 1971 et 78-583 du 12 avril 1978, des attributions de l'Environnement.

La police de la pêche dépend depuis l'Ancien Régime de l'administration forestière ; cette dépendance se trouve confirmée au début du 19e siècle par les lois du 14 floréal an X et du 15 avril 1829. En outre la loi du 14 floréal joint à la surveillance de la pêche son exploitation dans tous les fleuves et rivières navigables. La police et la surveillance de la pêche sur l'ensemble des cours d'eaux navigables continue à relever de l'administration forestière jusqu'en 1862, tandis que l'exploitation de la pêche dans les canaux appartenant à l'Etat et les rivières canalisées relèvent des Ponts et Chaussées.

De 1862 à 1896, c'est à une situation tout à fait insolite et à la vérité anormale que nous assistons. En effet, par un décret de 1862, les Ponts et Chaussée reçoivent dans leurs attributions la totalité de l'exploitation de la pêche fluviale au sens large, y compris dans le domaine public non canalisé, et en outre toutes les attributions de surveillance relevant précédemment de l'administration forestière.

Cette situation prend fin au moment précis où se met en place au ministère de l'Agriculture en 1897 un Direction des Forêts, qui devient en 1899 Direction des Eaux et Forêts, puis en 1903 Direction générale des Eaux et Forêts. Par le décret du 7 novembre 1896, contresigné par les ministres de l'Agriculture et des Travaux publics, l'administration des Forêts récupère la surveillance et l'exploitation de la pêche dans les cours d'eau navigables et flottables non canalisés, tandis que les Travaux publics gardent la police sur les cours d'eau canalisés.

Ce fait explique que les archives antérieures à 1896 portant sur les problèmes de pêche dans le Léman proviennent du 2e bureau de la Division de la Navigation au ministère des Travaux publics.

En dépit du texte de 1862, les organigrammes du ministère de l'Agriculture prouvent que de 1881 à 1896, un bureau est chargé de la location du droit de pêche à l'intérieur des Forêts, c'est-à-dire d'une partie de l'exploitation de la pêche. Le service avec ses nouvelles attributions reste stable jusqu'en 1940. Parallèlement, sous le contrôle de l'administration forestière, existent plusieurs commissions ministérielles et interministérielles dont l'annexe 1 donne l'état de fonctionnement à la fin des années 1930. Sous l'Etat français, tandis qu'il existe un service de la pêche au Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, est instituée une commission de la pêche et de la pisciculture, 36e conservation de la DGEF.

Ceci explique que jusqu'en 1950, le service de la pêche et de la pisciculture soit considéré comme service extérieur ressortissant de la DGEF. Le service réintègre l'administration centrale proprement dite en 1953 et passe du rang de bureau à celui de division en 1962. Cette division de la pêche fluviale et de la pisciculture relève en 1964 du service de la protection et de l'aménagement des ressources naturelles au sein de la DGEF, en 1966 du service de l'hydraulique et de la pêche fluviale dans la Direction de l'Espace rural et, de 1967 à 1969, de la Direction des Forêts.

Ce fonds est un pâle reflet de l'activité de ce service. Les dossiers proviennent pour l'essentiel, de la cave de la Direction des Forêts, avenue de Lowendal. Y ont été intégrés les dossiers retrouvés antérieurement par Mlle Chabord, ancien conservateur en mission auprès du ministère, versés à Fontainebleau sous la cote 1 SF 8 à 13. En outre quatre articles ont été distraits du fonds d'archives du domaine des Barres également versés à Fontainebleau par l'Office national des forêts et inclus dans ce fonds. Celui-ci complète l'article F10 1762, mais également - en raison des attributions des Travaux publics en matière de pêche -les articles F14 '6390-6391 et F14 13 596 à 13 622.

- sommaire -

5 DF 1-48 Pêche et pisculture.

5 DF 1-12 Commissions et comités (commission de la pêche fluviale), commission du régime de la pêche dans les embouchures fluviales, commission des estuaires, conseil supérieur de la pêche, commissions diverses, comités départementaux de pêche et de pisciculture) : correspondance, notes, avis, procès-verbaux et dossiers de séances, 1899-1953.

5 DF 13-20 Etablissements piscicoles (Neuville-Sainte-Gemme, Marots, Sainte-Barbe-en-Saint-Rémy, Courville, Chambon-sur-Lignon, Brioude, Bertrichamps, Beaune, Sainte-Fer, Le Der près d'Esclaroy) : activités, fonctionnement, 1937-1950.

5 DF 21-27 Réglementation de la pêche dans le lac Léman : textes législatifs et réglementaires, incidents de pêche, conventions, accords statistiques sur la pêche, 1866-1944.

5 DF 28-30 Alsace-Lorraine : réglementation de la pêche, encouragements à la pisciculture, 1905-1947.

5 DF 31 Eaux frontières : réglementation de la pêche dans les eaux frontières, incidents de pêche, 1897-1933.

5 DF 32 Pêche dans les étangs, dossiers d'affaires, 1899-1941. 5 DF 33-41 Importations et contingentements, 1930-1939.

5 DF 42-43 La pêche dans le département des Landes, 1861-1919. 5 DF 44 Législation sur la pêche, 1941-1961.

5 DF 45 Application de la réglementation de la pêche fluviale : correspondance, 1943-1953.

5 DF 46-47 Exploitation du droit de pêche : dossiers par départements, 1907-1965.

5 DF 48 Documents divers : taxes piscicoles, comptes rendus des activités des 3e et 4e régions piscicoles, 1943-1947.

Sommaire

Art 1-48 (5 DF) : Pêche et pisciculture. Art 1-12 : Commissions et comités (commission de la pêche fluviale, commission du régime de la pêche dans les embouchures fluviales, commission des estuaires, conseil supérieur de la pêche, commissions diverses, comités départementaux de pêche et de pisciculture) : Correspondance, notes, avis, procès-verbaux et dossiers de séances, 1899-1953 Art 13-20 : Établissements piscicoles (Neuville-Sainte-Gemme, Marots Sainte-Barbe-en-Saint-Rémy, Courville, Chambon-sur-Lignon, Brioude, Bertrichamps, Beaune, Sainte-Fer, le Der près d'Eclaroy). Activités, fonctionnement, 1937-1950 Art 21-27 : Réglementation de la pêche dans le lac Léman : Textes législatifs et réglementaires, incidents de pêche, conventions, accord, statistiques sur la pêche, 1866-1944 Art 28-30. Alsace lorraine réglementation de la pêche, encouragements à la pisciculture, 1905-1947 Art 31 : Eaux frontières : Réglementation de la pêche dans les eaux frontières, incidents de pêche, 1897-1933 Art 32 : Pêche dans les étangs, dossiers d'affaires, 1899-1941 Art 33-41 : Importations et contingentements, 1930-1939 Art 42-43 : La pêche dans le département des Landes, 1861-1919 Art 44 : Législation sur la pêche, 1941-1961 Art 45. Application de la réglementation de la pêche fluviale : Correspondance, 1943-1953 Art 46-47 : Exploitation du droit de pêche : Dossiers par départements, 1907-1965 Art 48 : Documents divers : Taxes piscicoles, comptes rendus des activités des 3 e et 4 e régions piscicoles, 1943-1947

Keywords

Subjects:

Geographic names:

Landes (Aquitaine , département)

Records creator

Direction des forêts

Place of use

Pierrefitte
1 - 10 / 12
19890468/1-19890468/48 - 5 DF 1-12 Commissions et comités, 1899-1953 .
19890468/1-19890468/48 - 5 DF 13-20 Etablissements piscicoles, 1937-1950 .
19890468/1-19890468/48 - 5 DF 21-27 Réglementation de la pêche dans le lac Léman, 1866-1944 .
19890468/1-19890468/48 - 5 DF 28-30 Alsace -Lorraine, 1905-1947.
19890468/1-19890468/48 - 19890468/31 Eaux frontières, 1897-1933 .
19890468/1-19890468/48 - 19890468/32 Contentieux, 1899-1941 .
19890468/1-19890468/48 - 5 DF 33-41 Importations et contingentements, 1930-1939 .
19890468/1-19890468/48 - 5 DF 42-43 Département des Landes - Questions relatives à la pêche, 1861-1919 .
19890468/1-19890468/48 - 19890468/44 Législation de la pêche, 1941-1961 .
19890468/1-19890468/48 - 19890468/45 Application de la réglementation de la pêche fluviale , correspondance, 1943-1953.