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19890081/1-19890081/7

Agriculture ; Direction des affaires sociales

Direction des Affaires professionnelles et sociales S/D législation du travail, de la main d'oeuvre et organisation professionnelle 1er bureau - Législation du travail en agriculture .

Répertoire (19890081/1-19890081/7)
1942-1956
1989
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-3 (DAPS 133-135) : Fixation des salaires agricoles ; Indemnité compensatrice pour l'emploi de prisonniers de guerre  : Dossiers de principe, correspondance, 1945-1955. Art 4-5 (DAPS 136-137) : Fonctionnement des caisses départementales d'allocations familiales (personnel, salaires, nombre d'assures, dépenses) : Classement par département, 1948 Art 6-7 (DAPS 138-139) : Vœux et motions de syndicats, fédérations, conseils généraux, 1942-1956 [versement issu de la révision du versement 19780011].

System of arrangement

Classement par département

Keywords

Subjects:

travail

syndicat

salaire

prisonnier de guerre

prestation sociale

allocation familiale

personnel

guerre 1939-1945

fonctionnement de l'administration

conseil général

assurance sociale
Functions:

relations du travail

législation

Records creator

Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)

Place of use

Pierrefitte