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19830154/1-19830154/62

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction de l'aménagement forestier ; Bureau forêt privée

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Direction des Forêts

Sous-Direction de l'Aménagement Forestier

Bureau de la Forêt Privée

2 DF 1-62

83. 154 / 1-62

62 Dimab

Répertoire (19830154/1-19830154/62)
1955-1982
1983
Archives nationales

Scope and content

Groupements Forestiers 1955-1982

Les groupements forestiers sont un type de sociétés civiles spécialisées créé par le décret N° 54-1302 du 30 décembre 1954, qui a fait l'objet des deux décrets portant R.A.P. des 4 août 1955 et 11 mars 1957 et a été modifié et complété par les articles 11 à 13 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963. Les dossiers inventoriés ci-joint sont ceux des groupements forestiers approuvés par décision ministérielle. Il comportent normalement les statuts du groupement déposés devant notaire, l'avis du DDA, parfois des extraits et plans cadastraux et la décision ministérielle.

Les dossiers sont classés dans leur ordre numérique d'enregistrement chronologique. Le bureau versant conserve l'unique registre et tient à jour des fiches des groupements classées par département. Un double du jeu de ces fiches a été versé à la Mission des Archives Nationales auprès du Ministère de l'Agriculture.

Sommaire

Art 1-62 (2 DF) : Groupements forestiers : Dossiers d’agrément, 1955-1982

Keywords

Subjects:

forêt privée
Functions:

agrément
Genre of the material:

dossier d'agrément

Records creator

Bureau de la forêt privée (direction des forêts)

Place of use

Pierrefitte
1 - 10 / 62
19830154/1-19830154/62 - 19830154/1 N°1 - 35
19830154/1-19830154/62 - 19830154/2 N°36 - 76
19830154/1-19830154/62 - 19830154/3 N°77 - 107
19830154/1-19830154/62 - 19830154/4 N°108 - 139
19830154/1-19830154/62 - 19830154/5 N°140 - 192
19830154/1-19830154/62 - 19830154/6 N°194 - 235
19830154/1-19830154/62 - 19830154/7 N°236 - 265
19830154/1-19830154/62 - 19830154/8 N°266 - 290
19830154/1-19830154/62 - 19830154/9 N°291 - 322
19830154/1-19830154/62 - 19830154/10 N°323 - 357