France > Archives nationales

19830029/1-19830029/19

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail

Agriculture ; affaires sociales

Répertoire (19830029/1-19830029/19)
1950-1981
1983
Archives nationales

Scope and content

MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Direction des affaires sociales

Sous-Direction du travail et de l'emploi

Bureau des relations collectives du travail

(DAS 4)

1 DAS/4 1-19

7 DIMAB

83-0029/1-19

1.Conflits collectifs de travail : conciliation et médiation

- nomination des membres des commissions nationales et régionales de conciliation, 1950-1974 et des médiateurs, 1955-1970 (1) - procès verbaux des commissions de conciliation, 1951-1975 (2-3)

- rapports des médiateurs, 1955-1975 (4-5)

2.Conventions collectives de travail  : dossiers des conventions

collectives et de leurs avenants caduques en 1982 (préparation, négociation, extension, etc.)

- conventions collectives nationales, 1951-1978 (6-7)

- conventions collectives départementales, 1951-1981 (7-19)

Sommaire

Art 1-19 (1DAS/4) : Relations collectives du travail, 1950-1981 Art 1-5 : Conflits collectifs du travail (conciliation et médiation) : Nomination des Membres des Commissions Nationales et Régionales de Conciliation de 1950 à 1974 et des médiateurs de 1955 à 1970 ; procès-verbaux des commissions de conciliation de 1951 à 1975 rapports des médiateurs de 1955 à 1975, 1950-1975 Art 6-19 : Conventions collectives du travail : Dossiers des conventions collectives et de leurs avenants caduques en 1982 ; conventions collectives nationales, régionales et départementales de 1951 à 1981, 1951-1981

Keywords

Subjects:

Geographic names:

Records creator

Bureau des relations collectives du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)

Place of use

Pierrefitte
1 - 2 / 2
  • 1
19830029/1-19830029/19 - 19830029/1-19830029/5 1CONCILIATION ET MEDIATION
19830029/1-19830029/19 - 19830029/6-19830029/19 2ETAT DES CONVENTIONS CADUQUES