France > Archives nationales

19770834/1-19770834/110

Agriculture ; Direction des Eaux et Forêts

CITE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

COMMANDEMENT EN CHEF

FRANCAIS EN ALLEMAGNE

GOUVERNEMENT MILITAIRE

DIVISION DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DU RAVITAILLEMENT

SOUS-DIRECTION DES EAUX-et-FORETS

1 à 110

(versement de 1973)

Répertoire (19770834/1-19770834/110)
1945-1951
1977
Archives nationales

Scope and content

SIGLES

C.A.B. Comité alsacien du bois

C.E.N.P.A. Société centrale des usines à papier

G.F.C.C. Groupe français du Conseil de contrôle

J.E.I.A. Joint Export Import Agency

OFIBOIS Office du bois

S.A.E.E. Société auxiliaire d'études et d'entreprises

SAPRO Société d'approvisionnement en rondins

S.C.C.I. Société centrale pour le commerce et l'industrie

S.C.E.F. Société coopérative d'exploitation forestière

S.E.F.F.A. Société d'exploitation forestière à façon en Allemagne

S.F.E.B.I. Société française d'exploitation du bois industriel

S.I.B.O. Société industrielle de bois d'oeuvre

S.I.C.E.F. Société industrielle et commerciale d'exploitation forestière

S.I.E.F. Société industrielle d'exploitation forestière

S.I.F. Société immobilière et forestière

SOFONO Société d'exploitation forestière en Forêt Noire

Z.F.O.A. Zone française d'occupation en Allemagne

Le fonds d'archives inventorié ici est celui du Gouvernement militaire, direction générale de l'économie et des finances, direction de l'agriculture et du ravitaillement, sous-direction des eaux-et-forêts.

A partir d'août 1945, la zone d'occupation française en Allemagne (Z.F.O.A.) a été placée sous la haute autorité du général Koenig, commandant en chef en Allemagne. L'administration civile de la zone, dite Gouvernement militaire et dirigée par M. Emile Laffon. Cette administration a son siège à Baden-Baden. Le Gouvernement militaire comprend une administration centrale et des délégations régionales. La direction de l'agriculture et du ravitaillement appartient à l'administration centrale, et dans chacune des régions, il y correspond un service forestier. Ces provinces, administrées chacune par un délégué supérieur sont au nombre de quatre :

- Rhénanie-Hesse-Nassau, chef-lieu : Bad Ems ;

- Palatinat-Hesse-Rhénane, chef-lieu : Neustad ;

- Bade, chef-lieu : Fribourg ;

- Wurtemberg, chef-lieu : Tübingen.

A la différence des quatre provinces, l'administration centrale du Gouvernement militaire à Baden-Baden ne prend pas la suite d'une ancienne administration allemande. Elle fait donc de l'administration et non du contrôle.

L'autorité suprême appartient dans chaque zone au commandant en chef et pour l'ensemble de l'Allemagne aux quatre commandants en chef qui l'exercent au moyen d'un Conseil de contrôle.

A l'exemple des Américains et des Anglais, l'ensemble des forces alliées en Allemagne tend à alléger peu à peu sa présence et à ne plus effectuer qu'un contrôle indirect. Chacun des Etats formant les différentes zones se dote d'une Constitution propre. Le 30 août 1946, le général Koenig réunit la Rhénanie et le Palatinat pour en faire un seul pays dont la capitale est Mayence, et les districts : Trèves, Coblentz, Montabaur, Mayence et Palatinat. Par une ordonnance du 10 septembre 1946, les provinces sont divisées en arrondissements avec à la tête uneKreisversammlung . Une Diète est élue en 1947 dans chacun des trois pays. Le 2 décembre 1946, un accord anglo-américain est signé à New-York, fondant la gestion économique des deux zones. Le 18 octobre 1948, le commerce extérieur de la zone française est fusionné avec le commerce extérieur anglo-américain et les opérations effectuées jusque là par l'office du commerce extérieur (OFICOMEX) sont désormais faites par leJoint Export Import Agency (J.E.I.A.)

Les accords de Washington du 8 avril 1949 entre les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France, allègent encore la présence alliée en Allemagne : parallèlement à l'établissement d'un Gouvernement provisoire allemand, les Gouvernements militaires disparaissent. Une Haute-Commission alliée, composée d'un Haut-Commissaire de chacune des puissances occupantes et de son représentant est l'organe suprême allié de contrôle. Dans chaque pays, la Haute-Commission alliée est représentée par un seul commissaire deLand , qui n'est responsable qu'envers elle des affaires de la trizone.

C'est dans ce cadre administratif que se fait la réorganisation économique de l'Allemagne. La Z.F.O.A. est surtout agricole. Sa superficie est égale à 18 % de la superficie totale de l'Allemagne, dont 6 % de ses terres labourables et 10 % de ses forêts. Exceptée la production vinicole, la production forestière est la seule qui suffise à couvrir les besoins de la zone et même à produire des excédents exportables. Aussi, les forêts sont-elles exploitées au maximum. Toutes les exportations de la zone sont payables en dollars même celles qui vont vers la France. Pour l'exercice 1946-1947, une tranche de 6 000 000 m3 de bois sur pied est mise à la disposition des exploitants forestiers. En 1948, une nouvelle tranche de 4 000 000 m3 est répartie. Ces tranches sont réparties entre cent soixante-neuf exploitants, dont cinquante environ sont des sous-traitants de la S.N.C.F., des Papetiers ou des Houillères.

La nature des dossiers contenus dans ce fonds est le reflet de ces structures : on y trouve les dossiers du service des forêts de l'administration centrale à Baden-Baden, mais aussi ceux des services des forêts de chacun des pays. Les plus importants de ces dossiers sont les dossiers individuels des entreprises, contenant les attributions de coupes faites à chacune et le contrôle des exploitations. A coté du programme d'exportation vers la France, il existe un programme destiné à l'étranger : le fonds renferme quelques dossiers d'entreprises étrangères, surtout suisses. Il contient également les dossiers du sous-directeur du service central de Baden-Baden, les dossiers des litiges nés de l'exploitation, et également les dossiers de travail de M. Rodary, directeur du service des forêts au groupe français du Conseil de contrôle interallié.

Exceptés les dossiers de litiges, qui traînent jusqu'à 1951, la majeure partie du fonds est comprise entre 1945 et 1949.

Ce fonds a été versé à la cité des archives contemporaines en 1973. Il provenait de l'école forestière des Barres à Nogent-sur-Vernisson (Loiret), où il était entreposé en vrac, mélangé à un fonds de la direction générale des eaux-et-forêts.

Ce second fonds le complète dans la mesure où il contient également des dossiers d'entreprises d'exploitation forestière en Z.F.O.A..

Sommaire

Art 1-110 : Commandement en chef français en Allemagne, sous-direction des Eaux et Forêts, 1945-1951. Art 1-35 : Service central à Baden-Baden, dossiers d’Alfred Martin, sous directeur adjoint : Réglementation, attribution des coupes de bois, contrôle des exploitations, main-d’oeuvre, matériel, production forestière, dossiers des entreprises, 1945-1951. Art 36-42 : Service central à Baden-Baden, service contrôle des scieries : Organisation du service, sciage du bois, mise en route des scieries, commercialisation des produits de sciage, utilisation de la main d’oeuvre étrangère, contrôle des entreprises françaises utilisant des scieries allemandes, dossiers de scieries allemandes, dossiers de contrôle des firmes, 1947-1949. Art 43-50 : Service central à Baden-Baden, bureau d’études des litiges : Organisation du bureau, litiges forestiers, état des dommages causes par les firmes, dossiers des firmes soumis à la commission d’examen des litiges forestiers, 1948-1951. Art 51-105 : Délégation supérieure du pays de Bade, délégation générale à l’Etat rhéno-palatin, délégation supérieure pour le Wurtemberg : Contrôle de l’exploitation des firmes, production forestière, coupes, main-d’oeuvre, matériel, contentieux : Dossiers des firmes, 1945-1951. Art 106-110 : Groupe français du conseil de contrôle : Comptes rendus de séances, rapports, travaux préparatoires à des réunions du sous comité forêt du Groupe Français du Conseil de Contrôle (GFCC) et du sous comité du bois de la Commission Economique pour l’Europe, statistiques concernant la production forestière, documentation sur la forêt allemande, 1946-1948 (pour la typologie des documents, divers et nombreux, voir les fiches documentaires correspondantes)

SOMMAIRE

A)SERVICE CENTRAL A BADEN-BADEN

1 -35

I -Dossiers d'Alfred Martin, sous-directeur adjoint

a) réglementation

b) attribution des coupes de bois

c) contrôle des exploitations

d) main-d'oeuvre

e) matériel

f) production forestière

g) dossiers particuliers des entreprises

36 -42

II -Service "contrôle des scieries"

43 -50

III -Bureau d'étude des litiges

51 -54

B)DELEGATION SUPERIEURE DU PAYS DE BADE

C)DELEGATION GENERALE A l'ETAT RHENO-PALATIN

55 -74

I -Service forestier de Rhénanie

75 -86

II -Délégation du Palatinat

87 -105

D)DELEGATION SUPERIEURE POUR LE WURTEMBERG

106-110

E)GROUPE FRANÇAIS DU CONSEIL DE CONTROLE

Keywords

Subjects:

Geographic names:

Functions:

tutelle

Records creator

Direction des forêts

Place of use

Pierrefitte
1 - 10 / 10
  • 1
A)SERVICE CENTRAL A BADEN-BADEN
I -Dossiers d'Alfred Martin, sous-directeur adjoint
19770834/1-19770834/110 - 19770834/36-19770834/42 II -Service "contrôle des scieries "
19770834/1-19770834/110 - 19770834/43-19770834/50 III -Bureau d'étude des litiges
19770834/1-19770834/110 - 19770834/51-19770834/54 B)DELEGATION SUPERIEURE DU PAYS DE BADE
C)DELEGATION GENERALE A L'ETAT RHENO-PALATIN
19770834/1-19770834/110 - 19770834/55-19770834/74 I -Service forestier de Rhénanie
19770834/1-19770834/110 - 19770834/75-19770834/86 II -Délégation du Palatinat
19770834/1-19770834/110 - 19770834/87-19770834/105 D)DELEGATION SUPERIEURE POUR LE WURTEMBERG
19770834/1-19770834/110 - 19770834/106-19770834/110 E)GROUPE FRANCAIS DU CONSEIL DE CONTROLE