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19770419/1-19770419/91

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail

AGRICULTURE; AFFAIRES SOCIALES

Répertoire (19770419/1-19770419/91)
1947-1977
1977
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-91 : Elaboration des règlements du travail en agriculture pris en application du Code rural à partir de 1947 : Dossiers par département.

Keywords

Subjects:

travail
Functions:

réglementation

Records creator

Bureau de la réglementation du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)

Place of use

Pierrefitte