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20040332/1-20040332/12

Santé et protection sociale ; Direction de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Répertoire (20040332/1-20040332/12)
1983-1993
2004
Archives Nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-12 : budget et comptabilité de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) : notes de présentation, décisions, rapports d'activité, livres comptables (classement chronologique).1983-1993.

Records creator

Place of use

Pierrefitte