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19940570/1-19940570/36

Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau contrôle des organismes de protection sociale

Répertoire (19940570/1-19940570/36)
1965-1992
Par Christian Tortelier
1994
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-36 (20 DEPSE) : Contrôle des caisses centrales et des caisses de mutualité sociale agricole ; 1965-1992. Art 1-15 : Caisses Centrales de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA). Art 1. Assemblées générales ; 1974-1975, 1977, 1979-1982. Art 2-15 : Budgets ; 1971-1986. Art 16-28 : Caisses de Mutualité Sociale Agricole (CMSA). Art 16-24 : Budgets ; 1986-1989. Art 25-26 : Personnels ; 1968-1988. Art 27-28 : Informatisation ; 1976-1990. Art 29 : Comités Départementaux d’Examen des Comptes des Organismes de Sécurité Sociale (CODEC) : Notes, correspondance, référés ; 1965-1988. Art 30 : Réunion des Assureurs-Maladie des Exploitants Agricoles (RAMEX) : Botes, correspondance, comptes rendus financiers ; 1982-1986. Art 31 : Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles (BAPSA) ; 1984-1991. Art 32-36 : Correspondance avec des particuliers, interventions parlementaires relatives à la protection sociale agricole ; 1988-1992.

System of arrangement

Classement chronologique

Keywords

Subjects:

régime agricole

protection sociale

prestation sociale

personnel

informatique

budget

action sociale

référé
Corporate names: Mutualité sociale agricole (France)
Functions:

relations avec les usagers

relations avec le Parlement

contrôle financier

contrôle de gestion
Genre of the material:

budget

note

courrier parlementaire

correspondance

compte financier

Records creator

Bureau du contrôle des organismes de protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1987-2003)

Place of use

Pierrefitte