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19940523/1-19940523/23

Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat

Répertoire (19940523/1-19940523/23)
1951-1985
Par Anne Bodin
1994
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-23 (37 CAB). Archives de M. Adoue, conseiller technique chargé des affaires budgétaires auprès de M. Rocard, ministre de l’Agriculture ; 1951-1985. Art 1-2 : Conférences annuelles agricoles ; 1981-1982. Art 3 : Financement budgétaire de l’agriculture, 1982-1983. Art 3-7 : Budget : Préparation, perspectives budgétaires, débats, collectif pour 1984, 1985 et 1986 ; 1951-1985. Art 8 : réforme de la fiscalité agricole directe, 1982-1984 ; financement de l’agriculture, rapport Achach, 1978-1983. Art 9-12 : Caisse nationale du crédit agricole ; 1978-1984. Art 13-14. Agriculteurs en difficulté ; 1979-1984. Art 14 : Plan d’amélioration de l’exploitation ; 1984. Art 15-16 : réforme des calamités agricoles ; 1974-1985. Art 17 : Prêts spéciaux aux CUMA, 1982-1984 ; réforme et financement du développement agricole, 1976-1985. Art 18 : Fonds de promotion de produits agricoles et alimentaires, 1980-1984 ; financement de l’élevage, 1981-1984 ; aviculture, 1983-1984 ; conférence laitière, 1984 ; rencontre avec la profession, 1983-1984 ; tomate d’industrie, 1982-1983. Art 19 : Far (fonds d’action rurale), 1980-1984 ; FSGT (Fonds Spécial de Grands Travaux), 1982-1984 ; Apurement des comptes FEOGA (Fonds européen d’Orientation et de Garantie Agricoles), 1979-1984 ; Budget européen, 1983-1984. Art 20 : Prix agricoles CEE, mesures nationales éventuelles, 1980-1982 ; contrat de plan état/région, 1983 ; mission Macquart, 1983-1984 ; mission de Baecque, 1984. Art 21 : Informatisation du ministère, 1982-1983. Art 21-22 : Inspection générale de l’agriculture, 1981-1984. Art 22 : Chambre d’agriculture, 1959-1984. Art 23 : DOM-TOM, 1968-1984.

Keywords

Subjects:

fruit

réforme administrative

produit alimentaire

produit agricole

prix agricole

légume

lait

informatisation

fiscalité

exploitation agricole

élevage

développement économique

départements et collectivités d'outre-mer

contrat de plan

chambre d'agriculture

calamité agricole

budget

aviculture
Personal names:Nallet, Henri (1939-....) Adoué, Henry
Corporate names: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole Crédit agricole
Occupations:

agriculteur

ministre

membre de cabinet ministériel
Functions:

promotion

préparation budgétaire

politique communautaire

intervention économique

aide de l'Etat
Genre of the material:

budget

Records creator

Cabinet du ministre de l'Agriculture II

Place of use

Pierrefitte
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19940523/1-19940523/23 - 37 CAB 1-37 CAB 2 Conférences annuelles agricoles .
19940523/1-19940523/23 - 19940523/3 Financement budgétaire de l'Agriculture : notes, discours, tableaux, 1982-1983.
19940523/1-19940523/23 - 37 CAB 3-37 CAB 7 Budgets .
19940523/1-19940523/23 - 19940523/8 Réforme de la fiscalité agricole directe : correspondance, notes, compte-rendu de réunion, tableaux, articles, 1982-1984.
19940523/1-19940523/23 - 37 CAB 9-37 CAB 12 Caisse nationale du Crédit Agricole .
19940523/1-19940523/23 - 37 CAB 13-37 CAB 14 Agriculteurs en difficulté .
19940523/1-19940523/23 - 19940523/15 Réforme des calamités agricoles (1): correspondance, notes, propositions et lois, projets de décrets et d'arrêté, amendements, compte-rendu de réunion interministérielle, rapports (dont ceux du Fonds national de garantie des calamités agricoles), projets d'avis et avis, études, déclaration, communications, allocution, tableaux, article, graphiques, télex, communiqués, coupures de presse, documentation, 1974-1980, 1982-1985.
19940523/1-19940523/23 - 19940523/16 Réforme des calamités agricoles (2).
19940523/1-19940523/23 - 19940523/17 Prêts spéciaux aux CUMA (Coopératives d'utilisation du matériel agricole) : correspondance, notes, circulaires, proposition de loi, compte-rendu de réunion, rapports, discours, allocution, intervention, tableaux, graphiques, cartes, listing, télex, communiqué et coupures de presse, 1982-1984.
19940523/1-19940523/23 - 19940523/18 Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires : correspondance, notes, projet et décret, comptes-rendus de réunions interministérielles, rapport, sattuts du CNIEL (Centre national pour la promotion des produits agricoles et alimentaires), communiqué de presse, 1980-1984.