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19940415/1-19940415/9

Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat

Répertoire (19940415/1-19940415/9)
1969-1986
Par Anne Bodin
1994
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-9 (46 CAB). Archives de M. Pouzoulet, conseiller technique chargé des relations avec le parlement ; 1969-1986. Art 1 : Politique Agricole Commune, 1983-1986 ; FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), 1983-1984 ; 9e plan, 1983 ; financement budgétaire de l’agriculture, 1982-1983. Art 1-2 : Préparations budgétaires 84-85 ; 1980-1984. Art 3 : Politique et prix agricoles, 1985-1986 ; conseil économique et social, 1983-1985 ; dispositions d’ordre social, 1983-1985 ; mutualité sociale agricole et prestations sociales agricoles, 1983-1984 ; retraite à 60 ans, 1983-1986. Art 4 : Représentativité, 1983-1985 ; rencontre avec la profession agricole, 1983-1984 ; développement agricole, 1983-1986 ; enseignement agricole, 1981-1984 ; chambres d’agriculture, 1982-1984. Art 5 : Offices fonciers, 1981-1983. Art 6 : Offices par produit, 1982-1984 ; fruits et légumes, viticulture, lait, 1981-1985. Art 7. Animaux, 1978-1985 ; montagne, 1982 ; forêt, 1982-1985 ; calamites agricoles, 1981-1984 ; vétérinaires, 1982-1985. Art 8 : DOM, 1982-1984 ; médiateur, 1969-1984 ; entreprise agricole à responsabilité limitée, 1985 ; éthanol, 1984-1985. Art 9 : Chronos, 1983-1986.

Keywords

Subjects:

viticulture

retraite

représentation des salariés

prix agricole

prestation sociale

politique agricole commune

politique agricole

plan 9

office agricole

montagne

légume

lait

fruit

forêt

exploitation agricole

éthanol

enseignement agricole

technique agricole

département d'outre-mer

chambre d'agriculture

carburant

calamité agricole

budget
Personal names:Pouzoulet, Jean-Pierre nallet, henri (1939-....)
Corporate names: mutualité sociale agricole (france) fonds européen de développement régional france. conseil économique, social et environnemental
Occupations:

vétérinaire

membre de cabinet ministériel

ministre
Functions:

tutelle

relations du travail

relations avec le parlement

préparation budgétaire

action gouvernementale

politique communautaire
Genre of the material:

budget

chrono

Records creator

Place of use

Pierrefitte