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19880587/1-19880587/13

Agriculture ; Direction des affaires sociales

Répertoire des archives de Monsieur Jean-François Merle, directeur des affaires sociales, 1980-1986.

Répertoire (19880587/1-19880587/13)
1980-1987
Par C. Tortelier
1988
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-13 (3 DAS) : Archives de Jean-François Merle, directeur des affaires sociales, 1980-1986. Art 1-6, 13 : Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (dossiers de séances), loi sur l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans (discussion), allocation de solidarité aux agriculteurs (rapports, comptes rendus de réunions), comité d'études sur la fiscalité agricole (notes, correspondance, rapports, comptes rendus de réunions), 1980-1985. Art 7-12 : BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) : Documents préparatoires. Années 1980, 1985-1987

Keywords

Subjects:

retraite

régime agricole

protection sociale

prestation sociale

fiscalité
Functions:

préparation budgétaire

action gouvernementale
Genre of the material:

dossier de séance

compte-rendu de séance

Records creator

Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)

Place of use

Pierrefitte