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19880520/1-19880520/189

Agriculture ; Direction des affaires sociales

9ème bureau

Répertoire (19880520/1-19880520/189)
1923-1965
1988
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art. 1-4 (DAPS 359-362) : assurances sociales agricoles : préparation du budget, organisation et dossiers de séances de la commission consultative des assurances sociales (1950-1960). Art. 5-140 (DAPS 363-375, 443-500, 378-442) : contrôle administratif et financier des caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles et de mutualité sociales agricoles : dossiers administratifs ; bilans et comptes ; rapports de contrôle (3 séries classées par département) (1931-1965). Art. 141-150 (DAPS 376-379, 501-508) : questions relatives au personnel (protestations, agrément et recensement du personnel) ; fonctionnement des caisses (contrôle de la Cour des comptes) ; régime des assurances sociales agricoles en Alsace ; personnel, gestion des caisses ; documentation diverse ; règlements d'assurance facultative et complémentaire (classement par département) (1937-1964). Art. 151-155 (DAPS 509-513) : accidents du travail : fixation des salaires de base de calcul des indemnités et des rentes : circulaires, notes, documentation, arrêtés préfectoraux (1923-1946). Art. 156-189 (DAPS 268-301) : conventions entre les caisses et les organisations professionnelles (médecins, dentistes.. .), classement par département (1950-1965) [versement issu de la révision du versement 19780011].

System of arrangement

Classement chronologique, par département

Keywords

Subjects:

travail

sécurité sociale

régime agricole

protection sociale

profession médicale

personnel

organisation professionnelle

fonctionnement de l'administration

budget

assurance sociale

accident du travail
Geographic names:

Alsace (France , région administrative)
Functions:

tutelle

réglementation

préparation budgétaire
Genre of the material:

convention

budget

rapport

dossier de séance

documentation

compte

circulaire

bilan

Records creator

Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)

Place of use

Pierrefitte