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19880519/1-19880519/14

Agriculture ; Direction des affaires sociales

8ème bureau

Répertoire (19880519/1-19880519/14)
1912-1961
1988
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-14 (DAPS 345-358) : Législation sociale en agriculture, 1912-1961. Art 1-3 : Budget de la mutualité ; préparation de textes législatifs et réglementaires ; situation du personnel des SICAE (Société d'Intérêt Collectif Agricole d'Électricité), 1941-1952. Art 4 : Sous-commission des maladies professionnelles, procès-verbaux et rapports, 1953-1959. Art 5-7. Accidents du travail (travaux préparatoires et application des lois) ; rapport d'activité du conseil national des assurances ; société de réassurance mutuelle agricole du midi (statuts, rapports, subventions), 1933-1961. Art 8-14 : Répartition des subventions aux sociétés d'assurances mutuelles agricoles : Dossiers et procès-verbaux de séance de la commission de répartition des subventions et documents généraux, 1912-1949 [versement issu de la révision du versement 19780011].

Keywords

Subjects:

travail

subvention

organisation professionnelle agricole

maladie professionnelle

budget

assurance sociale

accident du travail

statut juridique
Corporate names: Mutualité sociale agricole (France)
Functions:

préparation budgétaire

législation

financement
Genre of the material:

budget

statuts

rapport d'activité

rapport

procès-verbal de séance

Records creator

Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)

Place of use

Pierrefitte