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19880480/1-19880480/25

Agriculture ; Direction des affaires sociales

Sous-direction Mutualité Etudes générales 6ème bureau

Répertoire (19880480/1-19880480/25)
1938-1970
1988
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art. 1-5 (DAPS 252-256) : préparation et application de la législation (sur le relèvement des cotisations des assurances sociales agricoles, la sécurité sociale, les accidents du travail, l'allocation vieillesse) ; extension de la législation aux DOM-TOM ; statut de la mutualité agricole (1938-1952). Art. 6-12 (DAPS 257-263) : unification des organismes professionnels de mutualité agricole : dossiers classés par région (1941-1945). Art. 13-21 (DAPS 243-251) : circulaires des caisses : Caisse de secours mutuels agricoles, caisse d'assurance vieillesse mutuelle agricole, ASA (Assurances Sociales Agricoles), AMEXA (Assurances Maladie des Exploitants Agricoles), caisse d'allocations familiales mutuelles agricoles (1955-1970). Art. 22-25 (DAPS 264-267) : opérations immobilières des caisses : circulaires, textes, documentation, enquête ; enquête, notes, étude sur la mise en place et l'utilisation d'un ensemble électronique de gestion (1945-1965) [versement issu de la révision du versement 19780011].

System of arrangement

Classement par région

Keywords

Subjects:

départements et collectivités d'outre-mer

sécurité sociale

régime agricole

protection sociale

prestation sociale

mutualité

informatique

assurance sociale

minima sociaux

accident du travail

statut juridique

enquête
Corporate names: Mutualité sociale agricole (France)
Functions:

tutelle

réglementation

législation
Genre of the material:

statuts

étude

enquête

documentation

circulaire

Records creator

Place of use

Pierrefitte