France > Archives nationales

19880036/8-19880036/30

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction des affaires Communes ; Bureau coordination, documentation, formation des personnels

Répertoire (19880036/8-19880036/30)
1978-1986
1988
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-30 (2 DAS/DOC) : Archives versées par le service de documentation de la direction. Art 1-7 : Cotes vacantes. Art 8-9 : Feuille d'information interne de la DAS, 1980-1986. Art 10-15 : Rapports annuels d'activité des directions régionales du travail et de la protection sociale agricole et des services départementaux, 1983-1985. Art 16-28 : Rapports trimestriels sur la situation sociale agricole établis par les services régionaux de l'Itepsa, 1978-1985. Art 29-30 : Réunions de service des inspecteurs du travail et des contrôleurs des lois sociales en agriculture, 1978-1983.

Keywords

Subjects:

travail

protection sociale

information

droit du travail

publication
Genre of the material:

rapport d'activité

rapport

ouvrage imprimé

compte-rendu de séance

Records creator

Bureau de la coordination, de la documentation et de la formation des personnels (direction des affaires sociales, ministère de l'Agriculture) (1976-1983)

Place of use

Pierrefitte