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19870746/1-19870746/354

Agriculture ; Direction des forêts

Forêts domaniales

Répertoire (19870746/1-19870746/354)
1841-1965
1987
Archives nationales

Scope and content

INTRODUCTION

I. PROVENANCE DU VERSEMENT

Les archives inventoriées ci-après étaient conservées dans les sous-sols du bâtiment occupé par la direction des Forêts (1 ter, avenue de Lowendal - 75007 Paris) avant leur transfert à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Agriculture, en 1985. II. L'AMÉNAGEMENT DES FORÊTS DOMANIALES

Ce versement provient du bureau qui, au sein de la direction des forêts, était chargé du contrôle des aménagements forestiers. Ce bureau, dont les appellations ont beaucoup varié depuis le début du XIXe siècle, avait, au moment de la création du ministère de l'Agriculture, en 1881, les attributions suivantes :

"Préparation des plans de campagne annuels pour études d'aménagement. - Vérification des états. -Indemnités afférentes aux opérations d'aménagement. - Aménagements domaniaux et communaux (partie forestière). - Règlements et plans spéciaux d'exploitation. - Révision périodique. - Contrôle des aménagements. - Aménagements domaniaux et communaux (partie géodésique). - Application des aménagements sur le terrain".

La direction des Forêts conserva ces attributions jusqu'en 1965, année de création de l'Office national des forêts, à qui elles furent confiées.

Aménager une forêt consiste à déterminer les principes et les modalités de sa gestion pour une certaine durée, en tenant compte des critères de rentabilité et d'intérêt général propres au régime forestier.

L'aménagement a également pour objet :

- d'assurer la production la mieux adaptée aux besoins de l'économie locale et nationale

- de maintenir l'équilibre naturel de la forêt et d'assurer le renouvellement des peuplements afin de ne pas compromettre l'utilité générale du massif

- de prévoir un programme de travaux d'entretien, d'amélioration et d'équipement

Il était fréquent, au début du XIXe siècle, qu'une forêt ne possède pas d'aménagement. Les opérations d'aménagement commencèrent sous la Restauration. Certains forestiers, acquis aux théories dites allemandes, avaient profité du pouvoir dont ils disposaient pour régler eux-mêmes localement les aménagements en futaie. Le traitement en futaie était préconisé par l'ordonnance du 11 octobre 1820 en vertu de laquelle l'administration des forêts était séparé de l'Enregistrement et des Domaines.

Une relance des opérations d'aménagement des bois de l'Etat eut lieu à la suite du rétablissement, en 1824, d'une direction générale des forêts. Une importante instruction, en date du 7 juillet 1824, définissait des principes et des règles d'aménagement et fournissait aux agents forestiers et aux arpenteurs des modèles de plans et d'actes.

Lors de la discussion de la loi forestière de 1827, Bouthillier demanda que l'on procède à la révision de tous les aménagements anciens qui, établis au XVIIe et XVIIIe siècles, privilégiaient les différents types de taillis. L'article 15 du Code forestier avait établi que les bois domaniaux devaient tous être assujettis à un aménagement réglé par les ordonnances royales. L'ordonnance du 1er août 1827, dont les articles 68 à 72 se rapportent aux bois et forêts du domaine de l'Etat, en prescrivait le déroulement pratique :

"Art. 67. Il sera procédé à l'aménagement des forêts dont les coupes ne sont pas fixées régulièrement ou conformément à la nature du sol ou des essences. Notre ministre des finances nous présentera, au mois de janvier de chaque année, l'état des aménagements effectués durant l'année révolue.

Art. 68. Les aménagements seront réglés principalement dans l'intérêt des produits en matière et de l'éducation des futaies.

En conséquence l'administration recherchera des forêts et parties de forêts qui pourraient être réservées pour croître en futaie, et elle en proposera l'aménagement, en indiquant celles où le mode d'exploitation par éclaircie pourrait être avantageusement employé.

Art. 69. Dans toutes les forêts qui seront aménagées à l'avenir, l'âge de la coupe des taillis sera fixé à vingt-cinq ans au moins, et il n'y aura d'exception à cette règle que pour les forêts dont les essences dominantes seront le châtaignier et les bois blancs, ou qui seront situées sur des terrains de la dernière qualité.

Art. 70. Lors de l'exploitation des taillis, il sera réservé cinquante baliveaux à l'âge de la coupe par hectare. En cas d'impossibilité, les causes en seront énoncées aux procès-verbaux de martelage et de balivage. Les baliveaux modernes et anciens ne pourront être abattus d'autant qu'ils seront dépérissants ou hors d'état de prospérer jusqu'à une nouvelle révolution.

Art. 71. Seront considérées comme coupes extraordinaires, et ne pourront en conséquence être effectuées qu'en vertu de nos ordonnances spéciales, celles qui intervertiraient l'ordre établi par l'aménagement ou par l'usage observé dans les forêts dont l'aménagement n'aurait pu encore être réglé, toutes les coupes par anticipation et celles des bois ou portions de bois mis en réserve pour croître en futaie et dont le terme d'exploitation n'aurait pas été fixé par l'ordonnance d'aménagement.

Art. 72. Pour les forêts d'arbres résineux où les coupes se feront en jardinant, l'ordonnance d'aménagement déterminera l'âge ou la grosseur que les arbres devront atteindre avant que la coupe puisse être ordonnée".

Les opérations techniques ainsi encouragées se révèlèrent longues et difficiles. Leur complexité exigeait d'abord un personnel suffisamment compétent, ce qui n'avait visiblement pas été le cas des arpenteurs ni des inspecteurs. Ce cadre technique, qui devait être formé à partir de 1825 par l'école de Nancy, ne se constitua que lentement.

En 1839, une circulaire de l'administration des forêts venait mettre en garde les forestiers contre les théories absolues en matière d'aménagement et prévoyait que leurs propositions ne devaient pas avoir d'autre mobile ni d'autre base que des considérations fondées sur la nature au sol, l'état du peuplement de la forêt, les besoins de la consommation et les intérêts du Trésor. Quelques années plus tard la publication des Etudes sur l'aménagement des forêtsde Tassy (1858) et le Cours d'aménagement des forêtsde Nanquette (1857) donnait une base scientifique aux aménagements.

Enfin, en 1860, une impulsion vigoureuse fut donnée à l'aménagement des forêts avec la nomination de M. Vicaire comme directeur général des forêts. Il installa en effet dans cette direction une commission chargée de préparer une instruction sur les aménagements, commission qu'il présida lui-même et qui comprenait des forestiers éminents (de la Bégassière, Becquet, Tassy, Lorentz et fils etc.). En outre il créa un poste de vérificateur des aménagements confié à M. Lorentz fils, chef du bureau des aménagements de l'administration des forêts (29 juillet 1864).

Aussi le rythme des aménagements progressa-t-il rapidement. 200 000 hectares de bois de l'Etat furent aménagés de 1868 à 1878 ; à cette date, 300 000 hectares sur 967 120 restaient encore à aménager.

Mais les conversions, mal contrôlées par l'administration centrale, donnaient lieu à des conflits incessants entre les fonctionnaires locaux et les spécialistes chargés des aménagements. Aussi le directeur général Faré décida-t-il d'y mettre un terme et ses appels à la modération entraînèrent le départ de Tassy, responsable des aménagements à l'administration centrale et favorable à la conversion. Une circulaire du 9 avril 1875 décida même la suspension des opérations : aucune conversion ne pourrait avoir lieu sans l'assentiment de la direction générale ; la transformation directe par repeuplement artificiel était interdite et les propositions nouvelles devaient être différées.

Une relance épisodique devait être décidée en 1882. Une nouvelle instruction générale sur les aménagements était diffusée le 2 février 1883. Elle comprenait les rubriques suivantes : le procès-verbal d'aménagement ; l'aménagement en vigueur ; l'aménagement proposé ; les études spéciales à chacunes des séries ; les travaux et améliorations concernant l'ensemble de la forêt ; le procès-verbal de révision de la possibilité à faire au cours d'une période. Cette relance étant vivement critiquée, l'administration forestière décida, en 1887, la révision générale de tous les aménagements en conversion. Sous la pression des marchands de bois, la transformation en futaie des forêts publiques fut dès lors strictement limitée jusqu'à la fin du siècle.

Au début du XXe siècle, la conversion était pratiquement abandonnée officiellement.

Par la suite le manque de crédits pour les travaux forestiers et les difficultés rencontrées dans la régénération naturelle des peuplements, contrecarrèrent les efforts des forestiers. La période 1920-1939 fut une période de régression.

III. LES ARCHIVES

Les archives inventoriées ci-après reflètent les activités de l'administration des forêts en matière d'aménagement de forêts domaniales depuis les premières décennies du du XIXe siècle jusqu'à 1965.

Il s'agit d'une série de dossiers de forêts comprenant les catégories de documents suivantes : avant-projet ; projet et contre-projet d'aménagement ; procès-verbal d'aménagement ; plan d'exploitation ; rapport d'aménagement ; cahier d'aménagement ; état de la possibilité ; révision annuelle de la possibilité ; états d'assiette des coupes ; états de dénombrement et d'estimation de futaies ; études ; triangulations ; plans ; procès-verbaux ; mémoires statistiques ; règlements et règlements spéciaux d'exploitation.

En outre une notice historique figure généralement dans chaque dossier.

Un classement géographique, par ordre alphabétique des départements, a été adopté.

Sommaire

Art. 1-354 (26 DF) : archives de la direction générale des Eaux et Forêts concernant l'aménagement des forêts domaniales : registres (1841-1965) ; ces registres regroupent des rapports et des procès-verbaux d'aménagement, de révision d'aménagement, des projets et avant-projets d'aménagement, des règlements d'exploitation, quelques plans et atlas. Ils sont classés par département et par nom de forêt.

System of arrangement

Classement nominatif, par département

Keywords

Subjects:

forêt domaniale

aménagement rural

aménagement forestier
Genre of the material:

registre

rapport

Records creator

Direction des forêts

Place of use

Pierrefitte
1 - 10 / 73
19870746/1-19870746/354 - 19870746/1 AIN
19870746/1-19870746/354 - 26 DF 2-26 DF 8 AISNE
19870746/1-19870746/354 - 26 DF 9-26 DF 17 ALLIER
19870746/1-19870746/354 - 19870746/18 HAUTES-ALPES
19870746/1-19870746/354 - 26 DF 19-26 DF 20 ARDECHE
19870746/1-19870746/354 - 26 DF 21-26 DF 23 ARDENNES
19870746/1-19870746/354 - 26 DF 24-26 DF 40 ARIEGE
19870746/1-19870746/354 - 26 DF 41-26 DF 48 AUBE
19870746/1-19870746/354 - 26 DF 49-26 DF 59 AUDE
19870746/1-19870746/354 - 26 DF 60-26 DF 61 AVEYRON