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19870518/1-19870518/9

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction de l'aménagement et de l'équipement forestier ; Bureau protection, aménagement de l'espace

Répertoire numérique détaillé des archives de la direction des forêts relatives à l'entretien et à la fixation des dunes, 1801-1955

Répertoire (19870518/1-19870518/9)
1801-1955
Par I. Richefort
1987
Archives nationales

Scope and content

Introduction

Les archives qui font l'objet du présent versement ont été constituées par les services de l'Administration des forêts chargés de la protection et de la fixation des dunes. Elles étaient conservées dans les sous-sols de la direction des forêts (au 1ter, avenue de Lowendal - 75700 Paris) avant d'être versées en 1984 à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Agriculture.

Au début du XIXe siècle le service des dunes relevait à la fois de l'administration des Ponts-et-Chaussées et de celle des Forêts. Le décret du 14 décembre 1810 avait chargé les Ponts-et-Chaussées de l'ensemencement des dunes et les dunes boisées n'étaient remises à l'administration des forêts qu'après être devenues exploitables.

Quelques décennies plus tard, lorsqu'il fut décidé d'enlever à l'administration des forêts les attributions qu'elle possédait en matière de pêche fluviale pour les confier à la direction générale des Ponts-et-Chaussées, elle réclama que lui soit remis en contrepartie le service du reboisement des dunes. Cette proposition fut adoptée par décret du 29 avril 1862 et le service des dunes attribué à la direction générale des forêts le ler juillet suivant.

M. des Meloizes, conservateur des forêts à Bourges, reçut alors la double mission d'organiser sur place le service de fixation des dunes et de préparer l'instruction générale sur le service forestier que l'administration avait été autorisée à publier. Il proposa les mesures suivantes :

- création (sous le n° 36) d'un arrondissement forestier comprenant le département des Landes et ayant pour chef-lieu Mont-de-Marsan.

- création de trois emplois d'inspecteur des forêts à Lesparre, Mont-de-Marsan et La Rochelle et d'un certain nombre d'emplois subalternes.

La protection et le boisement des dunes sont restés depuis lors dans les attributions de la direction des forêts.

Le versement coté 23 DF 1 à 9 reflète les attributions de l'administration des forêts et l'action qu'elle a menée dans ce domaine de 1862 à la seconde guerre mondiale. Il peut être divisé en deux parties dont la première, correspondant à l'article 23 DF 1, comprend une série de dossiers à caractère général : législation, remise du service des dunes à l'administration des forêts, documentation générale et documentation sur les procédés techniques de protection et de fixation des dunes.

La deuxième partie (articles 23 DF 2 à 9) est constituée d'une série de dossiers par département : Charente-Maritime, Corse, Gironde, Hérault, Landes, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Somme, Vendée. L'on trouvera dans ces dossiers des rapports, mémoires, notes, plans et correspondance concernant les acquisitions et aliénations de dunes pour le compte de l'Etat, les travaux de protection et de plantation effectués ainsi que les procédés techniques utilisés.

Ces documents, dont les plus récents remontent à 1946, sont communicables immédiatement.

- sommaire -

23 DF 1 DOSSIER GENERAL

Législation relative aux dunes, attribution du service des dunes à l'Administration des forêts, documentation sur les dunes, conservation et entretien des dunes, 1801-1946.

23 DF 2-9 DOSSIERS PAR DEPARTEMENT

Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Finistère, Morbihan, Corse, Hérault, Nord, Pas-de-Calais, Manche, Vendée, Somme, Charente-Maritime, 1832-1940.

Sommaire

Art 1-9 (23 DF) : Archives de la direction des forets relatives à l'entretien et à la fixation des dunes, 1801-1955. Art 1 : Dossier général : Législation relative aux dunes, attribution du service des dunes à l'administration des forets, documentation sur les dunes, conservation et entretien des dunes, 1801-1946. Art 2-9 : Dossiers par département : Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques, Finistère, Morbihan, Corse, Hérault, Nord, Pas-de-Calais, Manche, Vendée, Somme, Charente Maritime, 1832-1940

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Sources complémentaires.

Pour connaître les cotes des versements concernant les dunes qui ont été faits aux Archives nationales auparavant, il convient de se reporter àl'Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (T. I, p. 78 ; T. II, p. 167, 221, 223, 258-259 ; T. I, II et III (supplément), p. 197, 354).

Keywords

Subjects:

protection de la nature

produit végétal

littoral

forêt

aménagement rural
Geographic names:

vendée (pays-de-la-loire , département)

somme (picardie , département)

pyrénées-atlantiques (aquitaine , département)

pas-de-calais (nord-pas-de-calais , département)

nord (nord-pas-de-calais , département)

morbihan (bretagne , département)

manche (basse-normandie , département)

landes (aquitaine , département)

hérault (languedoc-roussillon , département)

gironde (aquitaine , département)

finistère (bretagne , département)

corse (france , région administrative)

charente-maritime (poitou-charentes , département)
Functions:

législation

Records creator

Bureau de la protection et de l'aménagement de l'espace (direction des forêts)

Place of use

Pierrefitte
1 - 9 / 9
  • 1
19870518/1-19870518/9 - 19870518/1 DOSSIER GENERAL
19870518/1-19870518/9 - 19870518/2 DOSSIERS PAR DEPARTEMENT
19870518/1-19870518/9 - 19870518/3 Landes  : carte générale des dunes du golfe de Gascogne, s.d. ; rapport de l'ingénieur en chef du département des Landes sur la remise à l'administration des forêts par l'administration des Ponts-et-Chaussées d'une partie des semis effectués dans le département des Landes pour la fixation des dunes de Gascogne, 1832 ; aliénation des dunes boisées dans le département des Landes, 1860-1861 ; revendication de dunes boisées en vertu du décret du 14 décembre 1810 ; entretien de la dune littorale de Mimizan, lette de Les Lurgues, par la commune, 1864-1888 ; projet d'acquisition par l'Etat de la forêt communale de Cagnotte, 1874-1877 ; demande de distraction du régime forestier de la forêt communale de Tyrosse, 1873 ; offre de vente à l'Etat par MM. Danchette et Sancey des lettes aboutissant aux étangs de Biscarosse, 1874 ; fixation des limites du terrain affecté au sémaphore de Cap-Breton, 1874-1875 ; concession de dunes demandée par divers habitants de Vieille-Saint-Girons, 1877 ; fixation de sables mobiles de la lette de Jaouguesoule (commune de Biscarosse), 1887 ; redressement du courant de Huchet, 1877-1903 ; entretien de la dune littorale des Landes, 1ère partie, par M. Violette, inspecteur-adjoint, 1899 ; constitution d'une association syndicale et remise des travaux au service de l'hydraulique, 1917-1919 ; envahissement des sables à la station de Biscarosse-plage, 1926 ; réclamation de M. Campet dont la maison située à Vieille-Saint-Girons-Plage est envahie par les sables, 1930 ; dégâts occasionnés par les tempêtes à la villa de M. Bouche à Soustons, 1937.
19870518/1-19870518/9 - 19870518/4 Bretagne
19870518/1-19870518/9 - 19870518/5 Corse
19870518/1-19870518/9 - 19870518/6 Nord-Pas-de-Calais
19870518/1-19870518/9 - 19870518/7 Basse-Normandie
19870518/1-19870518/9 - 19870518/8 Picardie
19870518/1-19870518/9 - 19870518/9 Aliénations, échanges, acquisitions, remises aux Domaines : remises à l'administration des Domaines d'un terrain en nature de dunes situé sur le territoire de la commune de Dolus (Ile d'Oléron) et d'une portion de dunes de Saint-Trojan, 1864-1865 ; reprise par M. Bellot de 4 ha de dunes reboisées dépendant de l'ancien domaine d'Arvert dans les dunes domaniales de la Coubre, réfection de la clôture du domaine d'Arvert, 1875-1955 ; cession de la dune de la Brisquete, 1876-1878 ; affectation du terrain de la Seppe au service forestier, 1874-1876 ; revendication par M. Guérit d'une parcelle de terrain sablaire dépendant de la forêt domaniale de Domino, 1876 ; acquisition pour le compte de l'Etat des dunes de la Brisquette sur le territoire de la commune de Mathes, 1878-1881 ; acquisition de terrains dans les dunes, rachat du droit de reprise, 1880 ; acquisition amiable au compte de l'Etat de 390 ha 60 a de dunes boisées dans les dunes de la Tremblade, 1872-1891 ; rachat du tréfonds d'une partie des dunes de Saint-Augustin à Mme Veuve Chevallier, demeurant à Arvert, 1881-1887 ; rachats des tréfonds dans les dunes de la Charente-Inférieure et de la Vendée, 1880-1882 ; remise à l'administration des domaines de 5 ha 16 a 38 c de parcelles isolées dans les dunes domaniales de l'Ile de Ré, 1884-1887 ; échange offert à l'Etat par M. Baran concernant les dunes de Saint-Augustin, 1884.