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19870517/1-19870517/53

Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des structures agricoles ; Bureau statuts de la propriété et de l'exploitation

Répertoire des archives relatives aux décisions de reconnaissance des GAEC, à la fixation du prix du blé-fermage, aux valeurs locatives des baux ruraux, aux bénéfices forfaitaires agricoles et à l'attribution de subventions aux organismes exploitants des jardins familiaux, 1966-1982.

Répertoire (19870517/1-19870517/53)
1966-1982
Par Christian Tortelier
1987
Archives nationales

Scope and content

- sommaire -

1-10. 1. Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) : appels formés devant le Comité national d'agrément des GAEC contre les décisions de reconnaissance des GAEC par les comités départementaux d'agrément, 1966-1974.

2. Statut du fermage.

11-13. Arrêtés préfectoraux portant fixation du cours moyen des denrées devant servir de base au calcul des fermages, 1975-1981.

14. Fixation du prix du blé-fermage, campagnes céréalières 1975-1976 à 1981-1982.

15-17. Saisine de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, préparation des arrêtés préfectoraux devant fixer les nouvelles valeurs locatives des baux ruraux, réunions par département, 1977-1979.

18-39. 3. Bénéfices forfaitaires agricoles : Commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaire réunies pour fixer les éléments d'imposition des bénéfices forfaitaires des exploitations agricoles en matière de cultures générales et cultures spécialisées, accords et désaccords entre l'administration fiscale et les organisations professionnelles départementales, 1980-1982.

40-53. 4. Jardins familiaux : attribution de subventions en faveur des organismes exploitants des jardins familiaux en vue de soutenir leurs efforts de fonctionnement et de développement, 1978-1982 ; attribution de subventions pour la création et la protection des jardins familiaux, 1980-1982.

Sommaire

Art 1-53 (15 DIAME) : GAEC et structure des exploitations, jardins familiaux. Art 1-10 : Groupements Agricoles d'Exploitations en Commun (GAEC). Appels formés devant le comité national d'agrément des GAEC contre les décisions de reconnaissance des GAEC par les comités départementaux d'agrément, 1966-1974 : Classement en fonction de la date de décision du comité national d'agrément. Art 11-17 : Statut du fermage et baux ruraux arrêtés préfectoraux portant fixation du cours moyen des denrées devant servir de base au calcul des fermages, 1975-1981 fixation du prix du blé fermage, campagnes céréalières 1975-1976 à 1981-1982 saisine de la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, préparation des arrêtés préfectoraux devant fixer les nouvelles valeurs locatives des baux ruraux, réunions par département, 1977-1979. Art 18-39 : Bénéfices forfaitaires agricoles. Commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires réunies pour fixer les éléments d'imposition des bénéfices forfaitaires des exploitations agricoles en matière de cultures générales et cultures spécialisées, accords et désaccords entre l'administration fiscale et les organisations professionnelles départementales, 1980-1982. Art 40-53 : Jardins familiaux. Attribution de subventions en faveur des organismes exploitants des jardins familiaux en vue de soutenir leurs efforts de fonctionnement et de développement, 1978-1982 ; attribution de subventions pour la création et la protection des jardins familiaux, 1980-1982

System of arrangement

Classement par département

Keywords

Subjects:

taxe

subvention

structure de l'exploitation

organisation professionnelle agricole

coopérative rurale

fiscalité

céréale

bail rural
Functions:

réglementation

financement

contentieux

agrément
Genre of the material:

arrêté

Records creator

Bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation (ministère de l'Agriculture)

Place of use

Pierrefitte
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19870517/1-19870517/53 - 19870517/1-19870517/10 1. Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
19870517/1-19870517/53 - 19870517/11-19870517/17 2. Statut du fermage.
19870517/1-19870517/53 - 19870517/18-19870517/39 3. Bénéfices forfaitaires agricoles.
19870517/1-19870517/53 - 19870517/40-19870517/53 4. Jardins familiaux