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19870399/1-19870399/7 - 19870399/1

LEGISLATION RELATIVE AUX FORETS DE PROTECTION , 1907-1930.

Propositions de lois concernant les forêts de protection, rapports et avis de la Chambre des députés et du Sénat, documentation, 1907-1922.

Proposition de loi Chauveau : états successifs du projet de loi ; rapports et notes de M. Mougin, inspecteur général des Eaux et Forêts ; étude sur la législation étrangère et correspondance avec le ministre de l'agriculture de Belgique ; notes et correspondance relatives aux conséquences financières de la loi Chauveau ; avis du ministre de l'agriculture ; notes et observations diverses ; correspondance relative à la commission permanente du papier ; statistiques sur les forêts en montagne, 1920-1922.

Circulaire n° 903 de la direction générale des Eaux et Forêts en date du 12 août 1923 relative à la loi du 28 avril 1922 et au décret au 2 août 1923 sur les forêts de protection.

Projet de loi relatif au régime des bois des particuliers, tendant à modifier la loi du 28 avril 1922 : note, correspondance, états successifs du projet de loi, rapport, 1924-1930.

Documentation sur les forêts de protection : rapports, articles, 1907-1926.