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19870397/1-19870397/23

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction de l'aménagement et de l'équipement forestier ; Bureau protection, aménagement de l'espace

Restauration des terrains en montagne (1874-1979)

Répertoire (19870397/1-19870397/23)
1874-1979
Par I. Richefort
1987
Archives nationales

Scope and content

Introduction

Les archives cotées 16 DF 1-24 ont été versées à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'agriculture en janvier 1987.

Elles proviennent du bureau de la protection et de l'aménagement de l'espace de la direction des forêts, qui compte parmi ses attributions le suivi des actions des services de restauration des terrains en montagne.

Née dans la seconde moitié du XIXe siècle, la RTM avait pour objet la protection des hommes et de leurs biens contre les calamités naturelles, qu'elles fussent météorologiques et hydrologiques (inondations, avalanches) ou géomorphologiques (glissements de terrains, dérochements, ravinements torrentiels, engravements). Le reboisement et le mur de pierre sèche constituaient les principaux moyens de l'époque.

La loi de 1882 visant à la restauration des terrains en montagne se traduisait sur le terrain par la constitution de périmètres RTM dans lesquels l'intervention de l'administration forestière se faisait au nom de l'intérêt général.

Le Parlement décida en 1913 d'étendre les zones d'action de la loi. Mais la première guerre mondiale devait casser les ressorts de l'activité RTM. Les forestiers et les montagnards payèrent un lourd tribut à la défense nationale tandis que les sociétés locales connaissaient une profonde régression.

Après la guerre de 1939-1945, la France choisit une stratégie de développement économique fondée sur un système urbain puissant. L'aménagement du territoire (1954), puis la loi d'orientation agricole en 1960 et 1962 se traduisirent par un effort d'équipement et de modernisation des sociétés montagnardes. Mais les grands acteurs économiques s'occupaient eux-mêmes de la protection rapprochée des communications, des implantations socio-économiques humaines dans le cadre du système industriel et urbain. La RTM restait associée à un monde en pleine récession. Les travaux de correction, les boisements existants semblaient d'ailleurs suffire au regard des intérêts à protéger.

Le présent versement est constitué pour l'essentiel de dossiers de constitution ou d'extension de périmètres. En règle générale chaque dossier se subdivise en trois parties correspondant aux phases de l'opération considérée : enquête sur l'utilité des travaux à effectuer, déclaration d'utilité publique, acquisition de terrains par expropriation.

Les dossiers comprennent les types de documents suivants : rapports du conservateur des eaux et forêts, pièces de l'enquête, procès-verbaux de délibérations de conseils municipaux, plans, photographies, décret ou arrêté déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer, évaluations des terrains à acquérir par les services des domaines, correspondance.

Le versement couvre la période 1874-1979 mais la plupart des documents datent des années 1945 à 1970.

Le classement par ordre alphabétique des départements, puis des périmètres a été retenu. L'appellation ancienne des départements figurant sur les dossiers a été conservée.

Sommaire

Art 1-24 (16 DF) : Restauration des terrains de montagne dossiers de constitution ou d'extension de périmètres classés par département puis par périmètre chaque dossier se subdivise en trois parties correspondant aux phases de l'opération considérée : Enquête sur l'utilité des travaux à effectuer, déclaration d'utilité publique, acquisition de terrains par expropriation

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SOURCES COMPLEMENTAIRES

- Le versement de l'ONF n° 77 1172 (Agri 4418-4471) : dossiers de création et d'extension de périmètres, classés par région, 1862-1921.

- Photographies RTM conservées aux Archives nationales et à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'agriculture.

Keywords

Subjects:

Geographic names:

Records creator

Bureau de la protection et de l'aménagement de l'espace (direction des forêts)

Place of use

Pierrefitte
1 - 10 / 11
19870397/1-19870397/23 - 19870397/1
19870397/1-19870397/23 - 16 DF 2-16 DF 5 Hautes-Alpes
19870397/1-19870397/23 - 19870397/6 Alpes-Maritimes
19870397/1-19870397/23 - 19870397/7 Ariège
19870397/1-19870397/23 - 19870397/8
19870397/1-19870397/23 - 19870397/9
19870397/1-19870397/23 - 19870397/10-19870397/18 Pyrénées-Orientales
19870397/1-19870397/23 - 19870397/19 Savoie
19870397/1-19870397/23 - 19870397/20 Haute-Savoie Périmètre de l'Arve.
19870397/1-19870397/23 - 19870397/21