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19870390/1-19870390/26

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau relations collectives de travail

Répertoire des archives relatives aux relations collectives du travail, 1980-1985

Répertoire (19870390/1-19870390/26)
1980-1985
1987
Archives nationales

Scope and content

- SOMMAIRE -

1. Minutier, 1981.

2. Procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail relatifs à des problèmes d'entrave à l'exercice du droit syndical, d'emploi, et des travailleurs immigrés, 1985.

3-4. Etats statistiques des licenciements pour cause économique, 1985.

5. Correspondances avec des particuliers, 1984.

6. Correspondances avec les services départementaux du travail et de la protection sociale agricole, 1984.

7-23. Contentieux administratif.

(7-8). - recours en Tribunal administratif, 1980-1983.

(9-23). - recours hiérarchiques, 1981-1983.

24-26. Courrier parlementaire, 1981-1983.

Sommaire

Art. 1-26 (3 DAS/5) : archives relatives aux relations collectives du travail (1980-1985). Art. 1-6 : minutier de 1981, procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail relatifs à des problèmes d'entrave à l'exercice du droit syndical, d'emploi et des travailleurs immigrés (1985) ; Etats statistiques des licenciements pour cause économique (1985) ; correspondance avec des particuliers et avec les services départementaux du travail et de la protection sociale agricole (1984). Art. 7-23 : contentieux administratif (1980-1984). Art. 24-26 : courrier parlementaire (1981-1983).

Keywords

Subjects:

main-d'oeuvre étrangère

travail

syndicat

emploi

droit syndical

droit du travail
Functions:

contentieux

médiation
Genre of the material:

statistique

courrier parlementaire

Records creator

Bureau des relations collectives du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)

Place of use

Pierrefitte
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  • 1
19870390/1-19870390/26 - 19870390/1 1. Minutier , 1981.
19870390/1-19870390/26 - 19870390/2 2. Procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail relatifs à des problèmes d'entraves à l'exercice du droit syndical, d'emploi, et des travailleurs immigrés : procès-verbaux, avis des directions régionales du travail et de la protection sociale agricoles, fiches de liaison, notes complémentaires, 1985.
19870390/1-19870390/26 - 19870390/3 3. Etats statistiques récapitulatifs des licenciements pour cause économique fournis par les directions régionales du travail et de la protection sociale agricoles, 1985. ler semestre.
19870390/1-19870390/26 - 19870390/4 2e semestre.
19870390/1-19870390/26 - 19870390/5 4. Correspondances adressées à des particuliers relatives à des problèmes de licenciement, d'allocation chômage, de travail clandestin, de travail pour adultes handicapés, de retraite, d'activité syndicale, 1984.
19870390/1-19870390/26 - 19870390/6 5. Correspondances avec les services départementaux du travail et de la protection sociale agricoles : affaires diverses, 1984.
19870390/1-19870390/26 - 19870390/7 Recours en Tribunal administratif contre des décisions autorisant ou refusant un licenciement, classement chronologique et par ordre alphabétique des tribunaux administratifs, 1980-1983.
19870390/1-19870390/26 - 19870390/8 - ROCCO Paul, T.A. Pau, n° 5896, 8 juin 1982.
19870390/1-19870390/26 - 3 DAS/5 9-23 Recours hiérarchiques suite au licenciement pour cause économique de travailleurs protégés ; dossiers par affaire : notes, correspondance, rapports des directions régionales du travail et de la protection sociale agricole, 1981-1983.
19870390/1-19870390/26 - 3 DAS/5 24-26 7. Courrier parlementaire .