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19860672/1-19860672/45

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction de l'aménagement et de l'équipement forestier ; Bureau protection, aménagement de l'espace

Répertoire numérique détaillé des archives du bureau protection et aménagement de l'espace 1942-1985

Répertoire (19860672/1-19860672/45)
1947-1985
Par I. Richefort
1986
Archives nationales

Scope and content

- sommaire -

17 DF 1-34 Aménagement du territoire et protection de la nature : dossiers d'affaires, 1962-1985.

1-2 Construction de l'autoroute A86, 1971-1985.

3-4 EDF-GDF : centrales nucléaires, stockage de gaz naturel, 1975-1980.

5 Opérations d'aménagements diverses, 1972-1982.

6-7 Aménagement du territoire : réunions du CIAT (Comité interministériel pour l'aménagement du territoire), 1979-1984.

8 Aménagement du littoral : dossiers et procès-verbaux de séances de missions et d'organismes, 1965-1984.

9-15 Aménagement rural : mise en place et programmes du FIDAR (Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural), 1979-1983.

16-22 Forêt : préparation de la loi n° 1925 pour la mise en valeur de la forêt française, protection de la forêt méditerranéenne, 1971-1984.

23-27 Montagne : préparation de la loi montagne, 1982-1983.

28-30 Espaces verts de la région parisienne : projet d'acquisition par l'Etat du massif de Montmorency, documentation sur l'agence des espaces verts de l'Ile-de-France et le conseil restreint sur les espaces verts en région parisienne, préparation de la loi région Ile-de-France, zones naturelles d'équilibre, 1962-1984.

31 Urbanisme : réglementation, simplification et décentralisation de l'urbanisme, P.O.S., zones d'environnement protégé, 1973-1983.

32 Commission interministérielle des comptes du patrimoine naturel : notes, rapports, documentation, 1979-1981.

33-34 Comité interministériel pour la qualité de la vie : programme par tranches, 1979-1983.

35 Protection de la nature : projets de décret d'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, études d'impact sur l'environnement, étude d'impact sur le défrichement, 1976-1981.

17 DF 36-38 Préparation de divers textes de loi, 1980-1984.

36 Loi relative à la gestion piscicole et à l'exploitation de la pêche en eau douce, 1981.

37 Loi d'orientation agricole, 1980-1982.

38 Loi sur la décentralisation, 1981-1984.

17 DF 39-42 Entretien d'immeubles appartenant à l'Etat et affectés à la direction générale des eaux et forêts, 1947-1985.

17 DF 43-45 Acquisition par l'Etat du massif des Trois Pignons, 1942-1985....

Sommaire

Art 1-34 (17 DF). Aménagement et protection de la nature : Dossiers d'affaires, 1962-1985. Art 1-2 : Construction de l'autoroute à 86, 1972-1982. Art 3-4 : Implantation des centrales nucléaires et stockage du gaz naturel, 1975-1980. Art 5 : Opérations d'aménagement : Le TGV ouest, la Sologne, l'opération grand sud ouest, restauration du littorale suite au naufrage de l'Amoco Cadiz, 1972-1982. Art 6-7 : Réunions du comité interministériel pour l'aménagement du territoire, 1979-1984. Art 9-15 : Mise en place du FIDAR (Fonds Interministériel de Développement et d'Aménagement Rural) et programme d'actions, 1979-1983. Art 16-22 : Préparation de la loi No 1925 de 1980 sur la forêt : Forêt méditerranéenne : Défrichement, schéma directeur forestier du Languedoc Roussillon, mission interministérielle Méditerranée, 1971-1984. Art 23-27 : Préparation de la loi montagne, 1982-1983. Art 28-30 : Politique des espaces verts en région parisienne, 1962-1984. Art 31-32 : Urbanisme ; commission interministérielle des comptes du patrimoine naturel, 1976-1983. Art 33-34 : Réunions et opérations traitées par le comité interministériel pour la qualité de la vie, 1979-1983. Art 35-38 (17 DF) préparation de divers textes de lois et décrets : Protection de la nature : Décrets d'application de la loi n 76 629 du 10/07/1976 et décret n 7701141 du 12/10/1977 ; pêche ; orientation agricole ; décentralisation, 1976-1984. Art 39-42 (17 DF) entretien d'immeubles appartenant à l'Etat et affectes à la direction générale des eaux et forets situés à Boulogne, 1947-1981. Art 43-45 (17 DF). Acquisition par l'Etat du massif des trois pignons, 1962-1974 ; opération d'échange du domaine militaire de bois rond avec la forêt domaniale de Nanteau, 1967-1979

Keywords

Subjects:

urbanisme

transport

protection des sites

protection de la nature

pêche

montagne

loi d'orientation

littoral

industrie

gaz naturel

forêt domaniale

forêt

espace vert

environnement

domaine public

défrichement

décentralisation

centrale nucléaire

bâtiment public
Geographic names:

Ile-de-France (France , région administrative)

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Seine-et-Marne (Ile-de-France , département)

Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais , département)
Personal names:Besson, Louis
Occupations:

député
Functions:

réglementation

législation

gestion du domaine public

enquête publique

aménagement du territoire

gestion immobilière
Genre of the material:

rapport

procès-verbal de séance

dossier de séance

Records creator

Bureau de la protection et de l'aménagement de l'espace (direction des forêts)

Place of use

Pierrefitte
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19860672/1-19860672/45 - 17 DF 1-17 DF 35 I.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROTECTION DE L'ESPACE
19860672/1-19860672/45 - 17 DF 36-17 DF 38 II.PREPARATION DE TEXTES DE LOI
19860672/1-19860672/45 - 17 DF 39-17 DF 42 IIIENTRETIEN D'IMMEUBLES APPARTENANT A L'ETAT ET AFFECTES A LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS
19860672/1-19860672/45 - 17 DF 43-17 DF 45 IVACQUISITION PAR L'ETAT DU MASSIF DES TROIS PIGNONS