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19860665/1-19860665/16

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail

Répertoire (19860665/1-19860665/16)
1973-1983
1986
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art. 1-16 (3 DAS/3) : réglementation du travail en agriculture (1973-1983). Art. 1-4 : projets d'arrêtés réglementant les conditions de logement des salariés agricoles : notes, correspondance, projets de textes et procès-verbaux de séances de la commission paritaire départementale de travail en agriculture (1973-1983), classement départemental. Art. 5-16 : procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail auprès des services départementaux du travail et de la protection sociale agricole pour infraction à la réglementation du travail en agriculture : classement régional et départemental (1975-1982).

System of arrangement

Classement par département, par région

Keywords

Subjects:

travail

salarié

protection sociale

logement

emploi
Occupations:

agriculteur
Functions:

réglementation

inspection
Genre of the material:

procès-verbal de séance

Records creator

Bureau de la réglementation du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)

Place of use

Pierrefitte