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19860527/1-19860527/63

Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat

Répertoire numérique détaillé des archives de Monsieur G. Raffi, directeur de Cabinet du ministre de l'agriculture, 1981-1986.

Répertoire (19860527/1-19860527/63)
1961-1986
Par I. Richefort
1986
Archives nationales

Scope and content

- INTRODUCTION -

Les archives cotées 38 CAB 1-63 ont été versées par M. Guy Raffi, directeur de Cabinet du ministre de l'Agriculture Henri Nallet, d'avril 1985 à mars 1986. M. Raffi ayant continué durant cette période d'assurer les fonctions de directeur général de l'administration et du personnel, il est parfois difficile de savoir si les documents versés résultent de l'une ou de l'autre de ses fonctions.

Le versement est constitué de 63 articles (soit 7 mètres linéaires) qui ont été regroupés de la façon suivante :

Généralités (1-3).

Fonctionnement des services du ministère de l'Agriculture (4-18).

Relations avec les établissements sous tutelle (19-21).

Relations avec la Présidence de la République et différents ministères (22-25).

Relations avec la profession agricole (26-31).

Affaires financières et planification (32-37).

Affaires économiques et relations internationales (38-48).

Productions et échanges et industries agricoles et alimentaires (49-51).

Enseignement, formation, information agricole (52-57)

Aménagement (58-60).

Calamités naturelles, montagne (61).

Affaires sociales (62).

Dossiers par région (63).

Ces archives sont intéressantes à plusieurs titres :

Elles nous renseignent tout d'abord sur l'organisation administrative du ministère et de ses établissements sous-tutelle ainsi que sur ses relations avec la Présidence de la République, les autres ministères et la profession agricole.

En outre elles reflètent les différents aspects de la politique agricole menée de 1981 à 1986 notamment dans les domaines suivants : économie et commerce extérieur, productions et échanges, industries agricoles et alimentaires, enseignement et développement agricoles.

Ce fonds, versé sous protocole, doit être conservé définitivement et ne peut être communiqué avant trente ans.

Annexe : biographie de M. Raffi

- SOMMAIRE -

38 CAB 1-63 Dossiers de M. Raffi, directeur de Cabinet du ministre de l'Agriculture, 1981-1986.

38 CAB 1-3Généralités

1-2 Politique agricole du gouvernement :bilan de l'action gouvernementale 1981-1982, programme de travail du gouvernement, plaquette "une politique pour l'agriculture française", relations avec la commission nationale agricole du P.S., déclaration du Président de la République, 1981-1985

3Divers : notes et documentation sur l'agriculture, dossier de la semaine d'information "Racines pour l'avenir", 1983-1985

38 CAB 4-18Fonctionnement des services du ministère de l'Agriculture

4-5 Cabinet du ministre :peluriers, telex, télégrammes, invitations, projet de présentation des membres du Cabinet, fiches de notation des membres du Cabinet, 1981-1985

6-7 Missions :correspondance, liste de chargés de missions, dossiers de chargés de missions, correspondance et documentation sur la mission Défense, 1981-1985

8 Services d'inspection générale :notes, correspondance, rapports, mémoires, brochure concernant l'inspection générale de l'agriculture et le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, 1982-1985

9-17 Direction et services du ministère :correspondance, dossier de réunion des directeurs, dossiers par direction, dossier du Comité de programme des études, dossier de réunion du comité technique paritaire ministériel, problèmes de personnel, 1982-1985

18 Services extérieurs :décentralisation, réforme des services extérieurs, questions diverses, 1983-1985

38 CAB 19-21Etablissements sous tutelle du ministère de l'Agriculture .

Dossiers par établissement : CNCA, INA-PG, INRA, CEMAGREF, CNASEA, INAO, ONF, ONIC, FORMA, ACOFA, OFIVAL, ONIPPAM, ONIVINS, ODEADOM, SIDO, SOPEXA, 1961-1986.

38 CAB 22-25Relations avec la Présidence de la République et différents ministères .

22-23Courrier transmis par la Présidence de la République au ministère de l'agriculture, 1981-1983.

24-25Dossiers classés par ministère, 1981-1985.

38 CAB 26-31Relations avec la professions agricole .

26Généralités, représentativité des organisations professionnelles agricoles dans les instances départementales, 1983-1985

27Rencontres avec la profession : conférences agricoles annuelles, 1981-1982, 1984

28Relations avec les chambres d'agriculture : élections à l'A.P.C.A., comptes-rendus de sessions, discours, press-book, 1982-1985

29-31Dossiers d'organisations professionnelles ou syndicales : AGPB, AGPM, CNJA, CNMCCA, CNSTP, FFA, FGA, FNHPHP, FNIL, FNPAR, FNSEA, FNSP, MODEF, MRJC, SNIA, 1982-1985

38 CAB 32-62Dossiers techniques .

38 CAB 32-37 Affaires financières et planification.

32 Plan :Généralités, préparation du IXe plan, contrats de plan, 1982-1984.

33Comptes de l'agriculture, fiscalité agricole, 1982-1985.

34-37Projet de plan comptable agricole, préparation des budgets, 1982-1986.

38 CAB 38-48 Affaires économiques et relations internationales.

38Financement de l'agriculture : rapport, relations avec le Crédit agricole, 1982-1984.

39-40Coopération agricole, orientation économique, conjoncture, prix agricoles, 1980-1985.

41-48Relations internationales : commerce international, CEE, coopération et développement, 1983-1985.

38 CAB 49-51 Productions agricoles et industries agro-alimentaires.

49Généralités, dossiers d'entreprises, 1983-1985.

49 (suite)-51Dossiers par type de production : productions végétales, sucre, vins, alcools, productions animales, lait et produits laitiers, 1981-1986.

38 CAB 52-58 Enseignement, information, développement.

52Enseignement agricole : réforme de l'enseignement agricole, coopération franco-tunisienne en matière d'enseignement vétérinaire, Institut français du paysage, 1983-1985.

53Formation continue, information agricole, 1983-1985.

54-55Développement agricole : réforme du développement agricole, A.N.D.A., 1981-1986.

56-57Maisons familiales et rurales, Jeunesse : notes, correspondance, 1983-1985.

38 CAB 59-60 Aménagement.

59-60Relations avec les sociétés d'aménagement rural, propositions opérations pour l'aménagement de l'espace rural, diverses, installation des jeunes agriculteurs, 1979-1985.

38 CAB 61 Calamités naturelles, montagne.

Notes et correspondance générale, dossiers de calamités, projet de loi montagne, 1981-1985.

38 CAB 62 Affaires sociales.

Généralités, 1981-1985.

38 CAB 63Dossiers par région , 1981-1985

Sommaire

Art 1-63 (38 CAB) : Dossiers de M. Raffi, Directeur Général de l'administration et personnel et directeur de cabinet de M. Nallet, ministre de l'Agriculture, 1981-1986. Art 1-3 : Politique agricole du gouvernement, relations avec la commission nationale agricole du parti socialiste, semaine d'information sur l'agriculture, 1981-1985 Art 4-18. Administration et personnel du ministère de l'Agriculture, pelurier du cabinet, missions et services de l'inspection générale, directions et services du ministère, services extérieurs, 1981-1985. Art 19-21 : Établissements sous tutelle du ministère de l'Agriculture, 1961-1986. Art 22-25 : Relations avec le présidence de la république et les différents ministères, 1981-1985. Art 26-31 : Relations avec les organisations professionnelles agricoles, 1981-1985. Art 32-37. Affaires financières et planification, ixe plan, contrats de plan, fiscalité agricole, budget de l'agriculture, 1982-1986. Art 38-48. Affaires économiques et relations internationales, élargissement de la CEE et sommets européens, 1982-1985. Art 49-51 : Production agricole et industrie agro-alimentaire : Dossiers d'entreprises et par type de productions, 1981-1985. Art 52-58 : Enseignement, information, développement, 1981-1985. Art 59-60 : Relations avec les sociétés d'aménagement rural, aménagement de l'espace rural, installation des jeunes agriculteurs, zones défavorisées, 1981-1985. Art 62-63. Affaires sociales, affaires locales classées par région, 1981-1985.

Keywords

Subjects:

sommet

service déconcentré

réforme administrative

protection sociale

produit végétal

produit animal

production agricole

prix agricole

politique agricole

Plan 9

personnel

organisation professionnelle agricole

montagne

ministère

marché public

information

industrie agricole et alimentaire

formation continue

fiscalité

exploitation agricole

établissement public

enseignement agricole

technique agricole

coopérative rurale

contrat de plan

calamité agricole

cabinet ministériel

budget

aménagement rural

administration centrale
Geographic names:

Portugal

Espagne
Personal names:Raffi, Guy Nallet, Henri (1939-....)
Corporate names: France. Présidence de la République Parti socialiste (France) Mutualité sociale agricole (France) Crédit agricole Communauté européenne
Occupations:

agriculteur

membre de cabinet ministériel

ministre
Functions:

tutelle

relations internationales

action gouvernementale

politique communautaire

planification

organisation administrative

financement
Genre of the material:

marché public

budget

chrono

Records creator

Cabinet du ministre de l'Agriculture II

Place of use

Pierrefitte
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19860527/1-19860527/63 - 38 CAB 1-38 CAB 3 Généralités .
19860527/1-19860527/63 - 38 CAB 4-38 CAB 18 Fonctionnement du ministère de l'Agriculture .
19860527/1-19860527/63 - 38 CAB 19-38 CAB 21 Relations avec les établissements sous tutelle .
19860527/1-19860527/63 - 38 CAB 22-38 CAB 25 Relations avec la Présidence de la République et différents ministères .
19860527/1-19860527/63 - 38 CAB 26-38 CAB 31 Relations avec la profession agricole .
19860527/1-19860527/63 - 38 CAB 32-38 CAB 62 Dossiers techniques .
19860527/1-19860527/63 - 19860527/63 Dossiers par région , 1981-1985.