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19860202/1-19860202/9

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction affaires générales et financières

Comité consultatif de propagande en faveur du bois et des produits de la forêt créé par arrêté interministériel du 4 juin 1955 en vue d'allouer à des organisations professionnelles ou interprofessionnelles des subventions pour la diffusion des emplois du bois et des produits de la forêt.

Répertoire (19860202/1-19860202/9)
1955-1977
1986
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-9 (13 DF) : Comité consultatif de propagande en faveur du bois et des produits de la forêt crée par arrêté interministériel du 4 juin 1955 : Dossiers de réunions, fiches individuelles de décisions de subvention, dossiers individuels d'organismes subventionnés, 1955-1977

Keywords

Subjects:

subvention

industrie du bois

entreprise

bois
Functions:

financement
Genre of the material:

procès-verbal de séance

dossier individuel

Records creator

Sous-direction des affaires générales et financières (direction des forêts)

Place of use

Pierrefitte
1 - 9 / 9
  • 1
19860202/1-19860202/9 - 19860202/1 Procès-verbaux des réunions du comité consultatif
19860202/1-19860202/9 - 19860202/2 1973
19860202/1-19860202/9 - 19860202/3 Subventions allouées (dossiers par organismes)
19860202/1-19860202/9 - 19860202/4 1975
19860202/1-19860202/9 - 19860202/5 Subventions allouées (dossiers par organismes)
19860202/1-19860202/9 - 19860202/6 1976
19860202/1-19860202/9 - 19860202/7 Subventions allouées (dossiers par organismes)
19860202/1-19860202/9 - 19860202/8 1977
19860202/1-19860202/9 - 19860202/9 Subventions allouées (dosiers par organismes)