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19850562/7-19850562/27

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau relations collectives de travail

- auteur -

MINISTERE DE L'AGRICULTURE Direction des affaires sociales Sous-Direction du travail et de l'emploi Bureau relations collectives du travail

Répertoire (19850562/7-19850562/27)
1973-1981
1985
Archives nationales

Scope and content

- sommaire -

7-11 procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail (entraves à l'exercice du droit syndical, emploi, travailleurs immigrés), 1975-1980

12-27 licenciement :

(12-18) - états statistiques des licenciements pour cause économique, 1977-1981

(19) - licenciement des représentants du personnel : statistiques, 1974-1979

(20-27) - recours hiérarchique suite à licenciement pour cause économique de travailleurs protégés : dossiers par affaire, 1973-1979

Sommaire

Art 1-27 (1 DAS/5) : Conflits du travail. Art 1-6 : Cotes vacantes. Art 7-11 : Procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail (entraves à l’exercice du droit syndical, emploi, travailleurs immigrés, 1975-1980. Art 12-27 : Licenciements états statistiques des licenciements pour cause économique fournis par les services régionaux du travail et de la protection sociale agricole-1981 licenciement des représentants du personnel : Enquête annuelle sur les licenciements autorises de personnel protège : Fiches de décisions de l’inspecteur du travail, états statistiques, 1974-1979 recours hiérarchique suite à licenciement pour cause économique des travailleurs protégés : Dossiers par affaire, 1973-1979

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Subjects:

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Records creator

Bureau des relations collectives du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)

Place of use

Pierrefitte