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19850037/1-19850037/50

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail

Résultats des élections prud'homales de 1982, document émanant du ministère de la solidarité et des affaires sociales

Répertoire (19850037/1-19850037/50)
1982-1982
1985
Archives nationales

Scope and content

- auteur -

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Direction des affaires sociales

Sous-Direction du travail et de l'emploi Bureau réglementation du travail (DAS/3)

- sommaire -

Résultats des élections prud'homales de 1982 (document émanant du Ministère de la solidarité nationale)

1-10 Répartition des inscrits

11-19 Taux de participation

20-30 Répartition des voix

31-32 Sièges

33-50 Taux de suffrage pour chaque organisation syndicale

Sommaire

Art 1-50 (2 DAS/3 1-50) : Résultat des élections prud’homales de 1982, provenant du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité Nationale Art 1-10 : Répartition des inscrits Art 11-19 : Taux de participation Art 20-30 : Répartition des voix Art 31-32 : Sièges Art 33-50 : Taux de suffrage pour chaque organisation syndicale

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Geographic names:

Records creator

Bureau de la réglementation du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)

Place of use

Pierrefitte