France > Archives nationales

19800140/1-19800140/2

Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat

Répertoire (19800140/1-19800140/2)
1949-1955
1980
Archives nationales

Scope and content

Dossiers remis par M. DEHEEGERE-OZANNE, administrateur civil au Service des Relations extérieures, travaillant en prise directe avec le Cabinet du Ministre. Il s'agit de documents concernant la communauté européenne antérieurement au traité de Rome au moment de la gestation de l'idée de l'agriculture intégrée en Europe, années 1950-1955.

Sommaire

Art 1-2 (CAB 87-88) : Projet d’organisation européenne des marchés agricoles (pool vert) : Plan Pfimlin, plan Mansholt, rapport Charpentier, rapport écoles, conférence européenne sur l’organisation des marchés agricoles (dossiers remis par M. Deheegere-Ozanne du service des relations extérieures), 1949-1955

Keywords

Subjects:

traité de rome (1957)

politique agricole commune
Corporate names: communauté européenne
Functions:

relations internationales

politique communautaire
Genre of the material:

rapport

Records creator

Cabinets du ministre de l'Agriculture et des secrétaires d'État auprès du ministre de l'Agriculture

Place of use

Pierrefitte