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19780159/1-19780159/3

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail

Répertoire (19780159/1-19780159/3)
1971-1977
1978
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-3 (DAS/3 92-94) : Réglementation de la durée du travail : Elaboration et application de la loi du 24 décembre 1971 et de ses décrets d’application ; élaboration de la loi du 18 juin 1977 et de ses décrets d’application, 1971-1977. Art 4-6 : Cotes vacantes

Keywords

Subjects:

travail

durée du travail
Functions:

réglementation

législation

Records creator

Bureau de la réglementation du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)

Place of use

Pierrefitte