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19910631/1-19910631/18

Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail

Répertoire (19910631/1-19910631/18)
1969-1988
1991
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-17 (8 DEPSE) : Procès-verbaux dressés par les agents des services de l'inspection du travail et de la protection sociale agricole, cahier des infractions et condamnations, 1981-1988. Art 18 : Correspondance relative au SMIC, 1969-1975

System of arrangement

Classement chronologique

Keywords

Subjects:

travail

salarié

minimum salarial

protection sociale

infraction

emploi
Occupations:

agriculteur
Functions:

réglementation

inspection

Records creator

Bureau de la réglementation du travail (ministère de l'Agriculture) (1987-1999)

Place of use

Pierrefitte