France > Archives nationales

19910296/1-19910296/18

Agriculture ; Direction des affaires financières et économiques ; Service des affaires financières et des analyses économiques ; Sous-direction du financement de l'agriculture ; Bureau tutelle des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente (1984-1986) - Bureau chambres d'agriculture et leur assemblée permanente (1987-)

Répertoire (19910296/1-19910296/18)
1955-1990
1991
Archives nationales

Scope and content

Sommaire

Art 1-18 (7 CA) : Demandes d'autorisation de participation financière des chambres régionales et départementales d'agriculture dans les associations, syndicats, coopératives agricoles et tous groupements ayant un objet agricole, ainsi qu'à la fondation et au capital des sociétés par actions en application du décret du 17 octobre 1986, 1955-1990

System of arrangement

Classement par département, par région

Keywords

Subjects:

syndicat

société commerciale

coopérative rurale

chambre d'agriculture

association
Functions:

tutelle

Records creator

Bureau des chambres d'agriculture et leur assemblée permanente (ministère de l'Agriculture) (1983-2005)

Place of use

Pierrefitte