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19810526/1-19810526/35

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau financement des régimes agricoles de protection sociale

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Mission des Archives JLP/JC n° 10/81

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE BUREAU DAS/13 : FINANCEMENT DES REGIMES AGRICOLES DE PROTECTION SOCIALE ; GESTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (B.A.P.S.A.)

2 DAS/13 1 - 35

10 Dimab.

Répertoire (19810526/1-19810526/35)
1953-1979
1981
Archives nationales

Scope and content

CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES - 1966 - 1974 GESTION DU BAPSA - 1953 - 1979 -

Le Conseil Supérieur des prestations sociales agricoles a été créé par le décret 64-862 du 3 août 1964. Son secrétaire général est le chef du bureau DAS/13, chargé de la gestion du BAPSA. Il se réunit tantôt en séance plénière, tantôt en tant que comité de gestion du BASPSA. Lui sont soumises toutes les questions relatives au régime et au financement des prestations familiales agricoles (PFA), des assurances vieillesse agricoles (AVA) et de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA).

Sommaire

Art 1-35 (2 DAS/13 1-35) : Prestations sociales agricoles, 1953-1979. Art 1-6 : Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : P. V. De séances, dossiers d’affaires, notes etc., 1966-1974. Art 8-28 : Gestion du Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles (BAPSA) : Préparation, trésorerie et exécution du BAPSA ; étude et détermination des taux de cotisations sociales agricoles ; états financiers et comptables des caisses de mutualité sociale agricole des départements d’Outre-mer ; documentation sur d’autres régimes de protection sociale que le régime agricole, 1953-1979. Art 29-35 : Prestations sociales agricoles : Statistiques ; états financiers et comptables concernant les prestations sociales agricoles envoyés par les caisses centrales, 1966-1977

Keywords

Subjects:

sécurité sociale

régime agricole

prestation sociale

allocation familiale

assurance vieillesse

assurance maladie
Functions:

financement
Genre of the material:

statistique

rapport

procès-verbal de séance

Records creator

Bureau du financement des régimes agricoles de protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1976-1983)

Place of use

Pierrefitte
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19810526/1-19810526/35 - 2 DAS/13 Conseil supérieur des prestations sociales agricoles  :
19810526/1-19810526/35 - 2 DAS/13 Gestion du Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles (BAPSA) :  :
19810526/1-19810526/35 - 2 DAS/13 Prestations sociales agricoles :  :