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F/9/3694-F/9/3714

Affaires militaires. Cour d'honneur de la Légion française des combattants

Affaires militaires. Cour d'honneur de la Légion française des combattants (1940-1944). Rép. num. dact., par M.-A. Fleury, 3 p.

ARCHIVES DE LA COUR D'HONNEUR DE LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS

Répertoire numérique (F/9/3694-F/9/3714)
1940-1944
Par M.-A. Fleury
XXe siècle
Archives nationales

Scope and content

Préface

Les statuts de la Légion française des Combattants (29 août 1940) prévoyaient la création d'une juridiction d'honneur composée d'une Cour nationale et de tribunaux départementaux. - Les archives de cette juridiction furent remises, au moment de la Libération, par l'amiral Lafargue, président de la Cour, à la Direction des services de la police de sûreté à Vichy. Ces documents, enfermés dans deux caisses, furent placés sous scellés, puis transportés, sur le conseil de M. Braibant, inspecteur général des Archives en mission à Vichy, dans le local réquisionné pour servir de dépôt provisoire aux papiers à transférer aux Archives nationales. M. de Courbeville les ramena à Paris en même temps que les caisses contenant les archives de la fondation "Maréchal Pétain". [NOTE Classées à la fin des "Services administratifs" du maréchal Pétain.] Le présent état a été dressé par Mlle FLEURY, archiviste aux Archives nationales.

Place of use

Pierrefitte
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F/9/3694-F/9/3714 - F/9/3694 Affaires générales  : Historique de la Cour d'honneur de la Légion ; - Cour d'honneur et tribunaux, organisation, compétence ; - Cour nationale d'honneur. Liste des présidents des tribunaux. Composition de la Cour d'honneur ; - Budgets des tribunaux d'honneurs, pièces concernant le Drapeau national de la Légion française des combattants ; - Bulletin de la Légion en préparation ; - Homologation de citations.
F/9/3694-F/9/3714 - F/9/3695 Affaires générales  : Correspondance avec les membres de la Cour, 1942-1944 ; - Correspondance émanant du directeur général Lachal ou de ses collaborateurs, 1944 ; - Notes émanant des services divers de la Cour d'honneur de la Légion, 1942-1944 ; - Lettres et circulaires aux présidents des tribunaux d'honneur ; - Notes communiquées par F. Valentin ; - Tribunaux d'honneur, rapports avec le clergé ; - Liste des présidents des tribunaux d'honneur ; - Notes adressées à la direction générale de la Légion ; - Maintien des juges des tribunaux d'honneur à titre provisoire ; - Inspection des membres de la Cour auprès des tribunaux d'honneur.
F/9/3694-F/9/3714 - F/9/3696 Affaires jugées en appel par la Cour d'honneur  : Sessions du 17 avril 1942 et des 29 et 30 mai 1942
F/9/3694-F/9/3714 - F/9/3697 Affaires jugées en appel par la Cour d'honneur  : Sessions des 3 et 4 juillet 1942 et des 28 et 29 août 1942.
F/9/3694-F/9/3714 - F/9/3698 Affaires jugées en appel par la Cour d'honneur  : Sessions des 23 et 24 octobre 1942.
F/9/3694-F/9/3714 - F/9/3699 Affaires jugées en appel par la Cour d'honneur  : Session des 4 et 5 décembre 1942 ; - Colonies en dissidence, 1941-1942.
F/9/3694-F/9/3714 - F/9/3700 Affaires jugées en appel par la Cour d'honneur Procès-verbaux et notes d'audience des séances de la Cour, avril 1942, décembre 1943, une pièce du 2 juin 1944 ; - Sessions des 22 et 23 janvier 1943 et du 5 mars 1943.
F/9/3694-F/9/3714 - F/9/3701 Affaires jugées en appel par la Cour d'honneur  : Sessions du 17 avril 1943 et du 28 mai 1943.
F/9/3694-F/9/3714 - F/9/3702 Affaires jugées en appel par la Cour d'honneur  : Sessions des 9 et 10 juillet 1943 et des 15 et 16 octobre 1943.
F/9/3694-F/9/3714 - F/9/3703 Affaires jugées en appel par la Cour d'honneur  : Session des 10 et 11 décembre 1943.