France > Archives départementales des Yvelines

Série Y

Administration et établissements pénitentiaires.

Répertoire numérique détaillé de la série Y
1800-1940
Rédigé par Philippe Tessier, sous la direction d'Elisabeth Gautier-Desvaux, directeur des Archives départementales des Yvelines. Revu et augmenté par Claude Laude et Rita Perraudin.
2011
Archives des Yvelines
(Montigny-le-Bretonneux)
Instrument de recherche rédigé en français

Scope and content

La série Y rassemble les documents produits par les services de la préfecture de Seine-et-Oise œuvrant dans le domaine pénitentiaire et par les établissements pénitentiaires des Yvelines, entre 1800 et l'année 1940.

Processing information

Fonds dévolus aux Archives de l'Essonne

PRISON DE CORBEIL

51Y 1- Instructions. Règlements particuliers, 1820-1847

Bâtiments, plans pièces diverses, 1810-1857

52Y 1- Comptabilité. Etats divers, 1807-1883

52Y 1 bis- Livre de comptes courant des détenus (registre), 1847-1856

53Y 1- Commissons de surveillance, 1853-1885

Affaires diverses, 1813-1891

114Y 1-37 registres d'écrou, An VII-1851

PRISON DE DOURDAN

54Y 1- Instructions. Règlements

Particuliers, an IX-1807

Personnel, an IX-1822

Bâtiments, an IX-1819

55Y 1- Comptabilité. Etats divers, an VIII-1819

Détenus. Affaires diverses, 1808-1819

56Y 1- Correspondance, 1815-1817

Rapports, an VIII-1819

115Y 1-3 Registres d'écrou, 1793-1819

PRISON D'ETAMPES

57Y 1- Instructions. Règlements, 1845-1855

Bâtiments. Travaux divers, plans, 1811-1848

Comptabilité, 1811-1853

57Y 1 bis- Journal des recettes et dépenses de toute nature (Registre), 1843-1852

58Y 1- Personnel. Traitements. Nominations. Rapports. Etc., 1805-1850

58Y 2- Personnel. Traitements. Nominations. Rapports. Etc., 1851-1884

59Y 1- Détenus. Affaires diverses, 1815-1851

Registre des visites du médecin, 1848-1857

Commissions de Surveillance. Correspondance, 1820-1923

116Y 1-22 Registres d'écrou, an IX-1848

Fonds dévolus aux Archives du Val d'Oise

PRISON DE PONTOISE

67Y 1- Instructions. Règlements, 1820-1845

Rapports, 1828-1892

68Y 1- Personnel. Nominations. Traitements. Démissions, 1806-1850

68Y 2- Personnel. Nominations. Traitements. Démissions, 1851-1893

29Y 1- Bâtiments. Aménagement. Travaux divers, 1810-1833

Prison cellulaire. 5 plans, 1879

Mobilier et vestiaire, 1814-1884

70Y 1- Comptabilité, 1805-1855

70Y 1 bis- Livre de comptes courants des détenus (registre), 1842-1844

71Y 1- Détenus. Correspondance. Affaires diverses, 1842-1844

117Y 1-38 Registres d'écrou, an IX-1828

Conditions governing access

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Conditions governing reproduction

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Yvelines.

Related material

Sources disponibles aux Archives départementales des Yvelines

Sous-série 5K. Conseil de Préfecture.

5K 276-277 Dossiers de contentieux administratif relatifs aux travaux industriels dans les prisons de Seine-et-Oise, 1869-1912

Série L. Archives administratives et judiciaires, période révolutionnaire.

1L 786-788 Maison de détention (1791-an IV). Prisons (1792-an VIII). Prisonniers et affaires diverses (1791-an VI), 1791-an VIII

1L 789-792 Maison de justice de Versailles : registres d'écrou, 1792-VI

1L 793-797 Maison d'arrêt de Versailles : registres d'écrou, 1792-an VII

1L 798-801 Maison d'arrêt de Versailles : registres d'écrou, An III-an V

1L 802-803 Maison d'arrêt de Versailles : registres d'écrou, 1792-an VII

1L 804-806 Maison d'arrêt de Versailles : registres d'écrou, 1792-an VIII

2L/Montfort 80 Prisons, maisons d'arrêts, 1792-an II

2L/Saint-Germain 145 Signalement des prisonniers évadés, an III

2L/Versailles 184-201 Prisons du district de Versailles, 1791-an IV

Série M. Administration générale et économie du département 1800-1940.

Sous-série 12M, statistiques, dont statistiques judiciaires

Sous-série 5M Sûreté générale.

5M 5-10, 50-53 Dossiers individuels des étrangers condamnés, 1914-1919, 1930

5M 57-67 Interdits de séjour et condamnés : Liste des condamnés libérés, dossiers individuels, 1833-1914

5M 64, 66-67 Libérations de condamnés, 1912-1939

6M104 lutte contre l'indigence et la mendicité, 1844-1854

Série N. Administration et comptabilité départementales.

Sous-série 4N. Bâtiments départementaux.

4N 42, Bâtiment de la Geôle : titres de propriété, travaux, vente, 1811-1845

4N 50 Maison de Justice de Versailles : constructions, travaux, 1838-1845

Maison d'arrêt de Versailles : projets de transferts, acquisition pour la maison de Ripaille, avenue de Paris, 1821-1823

4N 51 Maison d'arrêt de Versailles : aménagements, travaux, 1812-1849

4N 52 Mémoires de travaux et pourvoi d'un entrepreneur au Conseil d'Etats, 1833-1845

4N 53 Travaux, inspection, expropriation, agrandissements, 1855-1933

4N 54 Maison d'arrêt de Mantes : procès-verbal d'estimation, titres de propriété, reconstruction, transactions, travaux, 1806-1879

4N 55 Maison d'arrêt de Rambouillet : titres de propriété, agrandissements, travaux, reconstruction, 1807-1942

4N 56 Mobilier des prisons : inventaires pour Mantes, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, 1810-1855

4N 116 Réglementation et rapports relatifs aux constructions et travaux.

Prisons départementales : améliorations et réparations (1813-1879)

4N 117 Circonscription pénitentiaire de Poissy, travaux : rapports du directeur sur les établissements de Corbeil, Étampes, Rambouillet, Mantes, Pontoise, Versailles (1909-1916) ; inventaire descriptif du gros mobilier, réparations (1901)

4N 118 Dépôts et chambres de sûreté (an III-1855)

4N 119 Mantes : ancien couvent des Ursulines : plans, devis estimatifs. Rapports en vue de l'aménagement d'une maison de correction(1811). Travaux de construction et d'entretien (1813-1878)

4N 120 Mantes, prison : 2 plans par Blondel (1846).

4N 121 Versailles Maison de justice dite La Geôle 4 plans (1819) ; description détaillée des bâtiments (1828) ; projet de construction d'une nouvelle maison de justice, rue Saint Pierre (1835) ; travaux, aménagements divers (1844-1869) ; mobilier, inventaire (1861)

4N 122 Versailles, maison de justice : 10 plans numérotés de 1 à 10, 1840-1842 :

4N 123 Versailles : maison d'arrêt : bâtiments, devis, plans, travaux d'entretien (1811-1821). Établissement de l'avenue de Paris 7 plans (1830). Travaux, correspondance, 1837-1880

4N 124 Versailles, maison d'arrêt : avant-projet pour agrandissement par Blondel (plan), 1853

4N 122 Dépôt de mendicité Les petits Prés création, correspondance, plans (1855-1868)

4N 123 Dépôt de mendicité Les Petits Prés aménagements divers, plans (1872-1873). réorganisation ; expropriations ; achats de terrains par le département en vue d'agrandissements, plans, rapports (1876-1883) ; construction d'un chemin rural de Plaisir aux Petits Prés (1885) ; projet d'agrandissement (1885)

4N 127 Asile des Petits Prés, plans : 9 plans, 1872-1875

Série P. Finances, cadastre, postes.

Sous-série 1P. Trésor public et comptabilité générale.

1P 17 Maison de sûreté de Montfort-l'Amaury : frais de fonctionnement, 1812-1885

1P 234 Maison centrale de Poissy : procès-verbaux de vérification de caisse des receveurs par les directeurs d'établissement transmis au trésorier payeur général, 1874-1880

Série U. Justice, fonds des tribunaux, dont

Sous-série 2U, Cour d'Assises, dont

2U9-16 statistique correctionnelle

2U1 Procès-verbal de visite de la maison d'arrêt de Versailles, 1812

Sous-série 3U. Tribunaux de première instance. Parquet et, entre autres :

Mantes, 3U/MAN 369 Jugements et ordonnances de mise en liberté, 1806-1858

Rambouillet, 3U/RAM 310-311 Registre alphabétique des condamnés à l'emprisonnement, 1812-1853

Versailles : 3U/VERS 5 Compte rendu de l'administration de justice en matière criminelle 1881-1919

3U/VERS 2361 Statistiques pénales 1920-1938 (sauf 1926)

3U/VERS 2 Statistiques : correspondance avec le parquet général : instructions, renseignements, 1897-1910

3U/VERS 1586-1594 Registre des condamnations à l'emprisonnement, 1837-1880

3U/VERS 2359* Répertoire alphabétique des transfèrements 1952-1955

1491W12 Répertoire alphabétique des condamnés 1893-1903

1147W1-46 Registres de l'exécution des peines, 1904-1950

7U, tribunaux spéciaux, 1800-1819

Série V. Cultes, archives concordataires et relations avec les associations cultuelles.

2V 90 Exercice du culte dans les prisons, 1835-1845

Série X. Assistance et prévoyance sociales.

X 103 Maisons de providence, 1887

X 105 Maisons de providence (1862-1863). Projets contre la mendicité (1862-1863). Registres (1859-1860). Journaux et citations de la maison de providence, documentation (1877-1892). 1859-1863

Série J, fonds privés

71J, fonds du monastère Notre-Dame de la Charité du Refuge, 1806-1956

Série W. Série contemporaine.

1W. Archives du cabinet du préfet et des services de la préfecture.

1W 1153 Registre des interdits de séjour, 1930-1944

1W 1154-1157 Libérés des maisons d'arrêt du département : dossiers, notices individuelles, photos, 1939-1948

1W 1220 Prisons et centres pénitentiaires : surpeuplement et état sanitaire des prisons ; évacuation de la maison centrale de Poissy ; centres pénitentiaires de la Chataigneraie à la Celle-Saint-Cloud et de Cormeilles-en-Parisis ; création, suppression, mouvements, commissions de surveillance. Mise sous séquestre des biens d'internés administratifs d'autres départements : arrêtés et révocations, correspondance, réhabilitations, 1840-1953

1W 1221 Détenus : incidents disciplinaires, hospitalisations, évasions, rapports, sanctions, 1935-1959

Versements du Service régional de Police judiciaire (dossiers d'affaires depuis 1908)

Centre historique des Archives nationales

Direction de l'administration pénitentiaire

Série F. Enregistrement de la correspondance, Ministère de l'Intérieur.

F 1678-1702 Enregistrement de la correspondance de la 1ère division (départements, communes, prisons, hospices), 1831-1833

F 3409-3416 Prisons, An IV-1814

F 4396-4399 Feuilles de travail. Prisons, 1811-1816

F 5657-6348 Correspondance et feuilles de travail. Prisons, 1841-1879

Série F1. Ministère de l'Intérieur. Administration générale.

F1a 67 Circulaires sur les prisons, 1792-1858

F1a 4514-4598 Rapports par département sur les établissements pénitentiaires, 1916-1944

Série F4. Ministère de l'Intérieur. Comptabilité générale.

F4 1026-1300 Prisons et dépôts de mendicité, 1770-1814

F4 1857-1858 Dépôts de mendicité, An IV-An X

F4 1863-1865 Prisons (dossier général et série départementale), an V-an IX

F4 2530 à 2535 Comptes, correspondance concernant les dépôts de mendicité, 1806 -1818

Série F5. Ministère de l'Intérieur. Comptabilité départementale.

F5 I 402 à 440 Dépenses pour le transport des condamnés, aliénés et indigents, 1855-1897

Série F7. Police générale.

F7 9 Mouvements des prisons, 1814-1818

F7 2286 à 2292 Forçats en surveillance, 1818, Condamnés libérés, 1820-1830

F7 3288 Détenus par mesure de haute-police ; prisons d'Etat, An II-1818

F7 6998-7009 Prisons d'Etat. Objets généraux, An XII-1814

F7 7010-7013 Détenus par mesure de haute police, an XII-1813

F7 9926-10328 Détenus des maisons centrales, 1840-1847 ; individus en surveillance, 1819-1832 ;

Individus condamnés, 1807-1858 ; Condamnés décédés, 1822-1856 ; Condamnés libérés en surveillance,

1822-1846 ; Etats de libération des bagnes et maisons centrales, 1810-1855

Série F13. Bâtiments civils.

F13 1516-1520 Bâtiments et prisons dans les départements, 1814-1832

F13 1532 Bâtiments et prisons, an X-1810

Série F15. Hospices et secours.

F15 191-194 Hospices : chambres de sûreté, 1810

F15 429-435 Dépôts de mendicité, 1781-An XIII

F15 2783-2812 Dépôts de mendicité, 1780-An VIII

Série F16. Prisons.

F16 1 Fonds de retraite des employés des prisons, 1808-1813

F16 2 Registre des décisions relatives à la restauration des prisons, 1813-1814

F16 4-5 Nomination des employés dans les dépôts de mendicité, 1809-1817

F16 6 Fonds des dépôts de mendicité, 1808-1812

F16 103-108 Prisons, bagnes, chaînes de forçats et maisons centrales : études, notes, rapports, circulaires, correspondance et comptabilité, 1790-1836

F16 178 Maisons centrales : dépenses, 1814-1817

F16 290 Mouvement et dépenses des prisons, 1808-1817

F16 308 Travail présenté au Ministre (1810-1811). Maisons centrales : état et organisation. Construction et restauration de prisons, (1808-1813). 1808-1813

F16 320-322 Dépôts de mendicité : états de journées. Prisons : états des employés et dépenses, 1812-1817

F16 356B Maison centrale de Poissy : objets divers, dépenses, travaux, population, employés, rapports, 1818-1826

F16 359A Employés et travaux, 1818-1826

F16 359B Affaires diverses, 1808-1826

F16 360 Budgets, 1816-1826

F16 361 Affaires diverses, 1810-1834

F16 362 Modèles des pièces employées pour l'administration et la comptabilité des maisons centrales.

F16 363 Règlements et projets de règlements, 1825-1827

F16 364 Maisons centrales et déportés. Rapports des inspecteurs, An VIII-1817

F16 365 Rapports sur les Maisons centrales, 1818-1836

F16 366 Rapports sur les gardiens, 1825-1830

F16 367-368 Rapports sur le personnel, 1831-1834

F16 369-371 Notices sur les employés (1834-1835). Situation de crédit pour construction, travaux (1823-1836). 1823-1836

F16 372-383 Bulletins de population des Maisons centrales, 1818-1842

F16 384-395 Situation des caisses de réserve des maisons centrale, 1819-1839

F16 396-397 États des condamnés à libérer et de leurs masses de réserve (1831 1836). Bulletins de situation des caisses de réserve ; avis de versements de masses de réserve; états de condamnés à mettre en liberté (1825-1831, 1834, 1825-1836)

F16 423 Maison centrale de Poissy : correspondances et rapports ; travaux de construction ou d'entretien. 1821-1834

F16 425-436 Etats des condamnés aux travaux forcés, 1822-1843

F16 440 Maisons centrales. Etats et dépenses des condamnés à un an et plus d'emprisonnement : Seine-et-Oise, 1817-1821

F16 441 Etats des condamnés, dressés par les cours royales, 1841

F16 442-443 Comptes de dépenses des condamnés, par département, 1841

F16 446 Etats des condamnés, dont les frais doivent être remboursés aux départements : Seine-et-Oise. 1841

F16 447-454 Transfèrement des condamnés, 1827-1843

F16 455-459 Etats des condamnés libérés et à libérer, 1829-1837

F16 460 Etats des individus détenus dans les prisons départementales par suite de condamnations prononcées dans les pays détachés de la France, octobre 1814

F16 461-465 Demandes en grâce des condamnés susceptibles d'être graciés. Renseignements statistiques sur les détenus, 1817-1834

F16 466-507 Chaînes des bagnes ; forçats, 1760-1837

F16 508 Prévision des dépenses de prison pour l'an IX, An VIII

F16 520 Dépenses des prisons, correspondance, pièces justificatives, An II-An VII

F16 521-536 Prisons. Affaires diverses : administration et dépenses, circulaires, règlements, secours, grâces, assistance morale, population, choléra, An III-1839

F16 773-775 Prisons des départements : établissement et installation dans les bâtiments nationaux des prisons, tribunaux, casernes de gendarmerie ou administrations départementales. Crédits et dépenses des prisons. Nourriture et entretien et transfèrement des détenus. Subsistance et logement des prêtres reclus : Seine-et-Oise, An II-an V

F16 799-832 Prisons des départements : organisation, entretien et dépenses, An X-1820

F16 936. Dépenses pour la subsistance des mendiants et des pauvres en Languedoc et en Roussillon (1788-1789). Mémoires et projets sur les secours, la mendicité, la médecine, l'hygiène. Décrets de l'Assemblée nationale sur les ateliers de secours, les rentes aux hôpitaux (1788-1791)

F16 937. Mémoires sur la mendicité. Dépenses de la préfecture de police. Versements sur les produits de l'octroi. États des revenus communaux. Règlement des dépenses de divers hôpitaux, 1791-1810.

F16 938. Mémoires sur la mendicité, les secours et les assurances. Opérations du Mont-de-piété (an IX-1808). Nominations dans les bureaux de bienfaisance de Paris et de la Seine (1807-1810), An IX-1810

F16 939. Distribution de fonds pour éteindre la mendicité, 1792-an II

F16 940. Circulaires ministérielles, instructions et arrêtés des préfets pour la répression de la mendicité, 1817-1818

F16 941 Passeports pour les mendiants, 1790-1791

F16 942 Passeports. Certificats d'hospitalisation. Secours distribués aux mendiants par les municipalités et les départements, 1791-an III

F16 943-944, 950 Secours aux voyageurs indigents, 1810-1813

F16 956 Secours aux voyageurs indigents, 1814

F16 962 Secours aux voyageurs indigents, 1815

F16 964-965 Correspondance relative à la mendicité, 1786-an VIII

F16 972 Comité des secours publics : tableaux de population et de mendicité, 1790-an IV

F16 977-981 Dépenses diverses pour la suppression de la mendicité, 1781-1790

F16 1048 Dépôts de mendicité de Seine-et-Oise, 1808-1813

F16 1125 Dépôts de mendicité de Seine-et-Oise, 1809-1820

F16 1138-1140 Plans et devis de dépôts de mendicité, 1808-1811

F16 1141-1154 Demandes d'emploi dans les dépôts de mendicité, 1811-1816

Série F20. Statistiques.

F20 704-709 Mouvement et situation des maisons centrales de détention, des prisons départementales, des établissements d'éducation correctionnelle pour plusieurs années, tableaux et correspondance, 1841-1858

Série BB : Ministère de la Justice

Sous-série BB1. Personnel.

BB1 Personnel du ministère de la Justice, 1790-1852

Sous-série BB3. Affaires criminelles.

BB3 39-45 Surveillance des condamnés ayant fini leur peine, 1811-1832

Sous-série BB17. Cabinet particulier du ministre.

BB17 77 Dossier 21. Mission de TOCQUEVILLE et DE BEAUMONT aux Etats-Unis pour y étudier les questions pénitentiaires, août 1831

Sous-série BB18. Correspondance générale de la division criminelle.

BB18 1025, 1037, 1095, 1208, 1466, 1487 Désordres dans les prisons, 1817-1857

BB18 1202 Pétitions contre les ateliers dans les prisons, 1830-1831

BB 18 60031 3 BL Colonies pénitentiaires, Maisons de refuge, 1865-1922

BB18 6004 4 BL Détention préventive, 1875-1935

BB18 6101 21 BL Régime des prisons, 1870-1935

BB18 6136 33 BL Etat des prisons, 1864-1929

BB18 6440 53 BL Libération conditionnelle, 1885-1908

BB18 6503 60 BL Crimes commis dans les prisons et les colonies pénitentiaires, 1890-1931

BB18 6519 62 BL Exécution des peines dans une autre prison que celle primitivement désigné, 1876-1931

BB18 6588-6601 Mineurs traduits en justice, 1893-1935

Sous-séries BB21 à BB24. Grâces, rejets de recours en grâce accordés, An VI-1885

Centre des Archives contemporaines

760 175 1-17 Enfants assistés, pupilles, établissements habilités, 1881-1940

Archives communales de Poissy

Série I. Police, hygiène publique, justice, fêtes.

4I 1 Prison : pièces diverses concernant la maison centrale de Poissy, 1819-1944

Série M. Edifices communaux-Monuments et établissements publics.

1M 15 Travaux aux prisons (1836-1837). Magasin des pompes à incendie (1886). Projet d'octroi (1890). Caserne (s.d.). Treillage du mur, projet de justice de paix (1935). Travaux exécutés au magasin communal (1898), 1836-1935

4M 1 Travaux aux écoles et logements d'instituteurs, salle d'asile, prison, caserne de gendarme, 1837

Série O. Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux.

10 14 Alignements, 1823-1840

Série S. Divers.

S3 Plan de la prison, 1811

Archives communales de Versailles

Série F. Economie sociale-Statistiques.

Sous-série F.5. Statistiques

F5 300 Etats des mendiants ou indigents domiciliés à Versailles, résidant habituellement à Versailles, 1789-1841

F5 1820-1821 Etats des indigents de Versailles, par commune et ordre alphabétique, 1821, 1832

Série H.2. Administration militaire.

H2 691 Prisons militaires : enquête sur le motif d'emprisonnement du soldat hussard Pellé. Délibération des Conseils de la République. Pénitencier de Saint-Germain : renseignement concernant les détenus. an V-an X

En raison de l'indisponibilité de l'inventaire des fonds de la série I, il nous a été impossible de réaliser une liste des éléments disponible concernant les prisons de Versailles

Série M.1. Edifices publics.

M1 1641 Réparations à faire à la maison de la Geôle, rue des subsistances au n°14 (an IV). Pièces relatives aux bâtiments enclos dans la maison de justice (an IV-an VII), an IV-an VII

M1 2284 Pièces concernant l'état des poêles existant au magasin des Bâtiments nationaux et qui seront réquisitionnés pour le chauffage des maisons de justice et d'arrêt, an IV-an VII

Série M.5. Edifices divers.

M5 1095 Réparations, travaux, adjudications de travaux pour les maisons d'arrêt de Versailles, 1812-1850

M5 1104 Réparations et agrandissements de la maison d'arrêt, expropriations, correspondance (1851-1862). Etat et entretien du mobilier affecté à la maison d'arrêt de Versailles, mobilier concernant l'oratoire des religieuses (1856-1871). 1851-1871

M5 1111 Chauffage et éclairage des prisons, 1851-1856

M5 1123 Lettre des officiers municipaux aux administrateurs du Directoire de district, concernant l'agrandissement de la prison, 22 brumaire an II

M5 1134 Cahiers des charges pour l'entreprise générale des fournitures à faire aux maisons d'arrêt, de justice et de correction concernant la nourriture, entretien, chauffage, éclairage, etc. des détenus, adjudications, 1855-1859

M5 1167 Correspondance relative au chauffage des prisons, An VI-1850

M5 1168, Correspondance relative à l'éclairage des prisons, lettres d'envoi de mémoires de l'entrepreneur, 1816-1832

M5 1172 Plan de la Geôle (1793). Plan de la maison d'arrêt des Ecuries de la Reine, rue de la Pompe (1793). Inventaire du mobilier des maisons de justice et d'arrêt (An IV-1841), 1793-1841

M5 1456 Travaux de réparations et fournitures, adjudication des travaux, devis estimatif, mémoires et correspondance, 1792-1811

M5 1638 Demande par l'entrepreneur du service économique des prisons de Seine et Oise d'un crédit de 3000F, 1870

M5 1639 Correspondance relative à la pose et dépose de plomb, faite à la maison d'arrêt par M. Gueriteau, An IV

M5 1743 Pièces relatives à la cession à la ville des bâtiments de la maison d'arrêt, 1792-an IV

Série Q. Assistance et prévoyance

Sous-série Q.2. Œuvres charitables.

Q2 988 Société de patronage des enfants délaissés et des libérés de Seine-et-Oise : statuts, comptes-rendus de l'assemblée générale et pièces diverses, 1898-1953

Q2 1862 Société de patronage : correspondance relative au patronage des enfants délaissés et libérés de Seine-et-Oise, 1892-1899

Q2 1863 Société de patronage des enfants délaissés et des libérés repentants de Seine-et-Oise : demande de reconnaissance d'utilité publique, 1897

Q2 1869 Société de patronage, Société contre le vagabondage pour le patronage des enfants délaissés et des libérés de Seine-et-Oise : statuts, correspondance, 1876-1890

Bibliothèque municipale de Versailles

Manuscrit 577 F Prisonniers détenus à la maison de justice par les Prussiens depuis le 11 octobre 1870. Collection de tous les prisonniers français à la prison du Palais de justice de Versailles, XIXe siècle

Bibliothèque nationale de France

YE- 52636 Hommage de reconnaissance des enfants de la Colonie de Petit-Bourg, aux souscripteurs du bal du 26 février 1848, Paris, Marc-Aurel, 3 p. s.d.

Archives départementales d'Indre-et-Loire

114J, Fonds de l'association " La Paternelle ", colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, village des jeunes, 1839-1937

1Y 98-224, Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle : Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, 1838-1939

Publication note

Pour une bibliographie plus poussée, notamment en ce qui concerne les ouvrages du XIXème siècle, le lecteur se reportera à : Prisons de Paris et de l'ancien département de la Seine, répertoire numérique détaillé de la série Y, par Philippe Grand.- Paris : département de Paris - direction des affaires culturelles, 1996, 277 p.

Ouvrages généraux

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Preferred citation

Archives des Yvelines, [1Y 2].

Other descriptive information

L’introduction du présent instrument de recherche fournit des informations détaillées sur les producteurs, le contenu ainsi que les modalités d’entrée et de classement des archives de la série Y.

Prolégomènes

> L’administration pénitentiaire

L’administration centrale

A l’échelle du territoire national, les établissements pénitentiaires relèvent de circonscriptions pénitentiaires, lesquelles sont placées sous le contrôle d’une administration centrale longtemps positionnée au sein du ministère de l’Intérieur puis, en vertu d’un décret du 13 mars 1911, du ministère de la Justice.

L’inspection des services pénitentiaires ou inspection générale des prisons au XIXème siècle assure, quant à elle, une mission de conseil technique auprès du directeur de l’administration pénitentiaire et des directeurs d’établissement, grâce aux visites effectuées au sein des établissements.

La circonscription pénitentiaire

Durant la majeure partie du XIXème siècle, le ressort des circonscriptions pénitentiaires coïncide avec celui des départements. Une nouvelle organisation territoriale est créée par décret du 31 mai 1871. La circonscription pénitentiaire dont le siège se trouvait à Versailles et qui s’étendait sur le département de Seine-et-Oise voit son ressort s’agrandir jusqu’à comprendre également le département d’Eure-et-Loir. Le découpage est modifié une nouvelle fois par décret du 20 mars 1888 : le ressort est restreint au seul département de Seine-et-Oise et le siège de la circonscription est transféré à Poissy. En 1909 (décret du 15 juillet), il s’élargit à nouveau à l’Eure-et-Loir ainsi qu’au Loir-et-Cher. Par décret du 10 septembre 1926, le ressort de la circonscription pénitentiaire de Poissy est à nouveau redéfini et comprend l’Oise, la Seine-et-Oise et la Seine-Inférieure. [NOTE ]

Le rôle de la préfecture

Jusqu’en 1935, toute correspondance entre les circonscriptions territoriales et l’administration centrale transite obligatoirement par le préfet. Dès le début du XIXème siècle, dans chaque préfecture, un bureau est en charge des affaires pénitentiaires.

Les commissions de surveillance des prisons

Les commissions de surveillance des prisons, établies par l’ordonnance du 9 avril 1819, sont chargées de veiller à la bonne marche des établissements pénitentiaires et d’élaborer des propositions pour améliorer leur fonctionnement. Elles sont présidées par le préfet ou le sous-préfet qui en nomment les membres. Il existe en Seine-et-Oise des commissions de surveillance auprès des prisons de Poissy, Versailles, Rambouillet, Pontoise, Mantes, Etampes et Corbeil.

Les établissements pénitentiaires de Seine-et-Oise

Dans la circonscription pénitentiaire de Poissy se trouvent huit prisons dont une maison centrale, trois colonies pénitentiaires, une maison d’éducation correctionnelle et deux, puis un, dépôts de mendicité. La maison centrale est propriété de l’Etat, contrairement aux autres établissements, qui appartiennent au département.

La maison centrale de Poissy occupe les locaux d’un ancien dépôt de mendicité, créé en 1810 dans l’ancien couvent des Ursulines, au centre de la ville, et transformé en 1817 pour accueillir les prisonniers de l’ex-maison de correction de Dourdan. [NOTE ] Le 3 octobre 1821, une ordonnance le convertit en maison centrale, destinée à recevoir les détenus dont la peine est supérieure à un an [NOTE ] . Les bâtiments sont très largement remaniés au cours du XIXème siècle pour atteindre une capacité d’environ 1200 prisonniers en 1869 [NOTE ] . La population carcérale n’a cessé de diminuer depuis le XXème siècle, pour atteindre 230 détenus à l’heure actuelle. [NOTE ]

Les maisons d’arrêt, destinées à recevoir les prisonniers subissant de courtes peines, hébergeaient également les prévenus contre lesquels un mandat de dépôt ou d’arrêt était appliqué. Un certain nombre de personnes pouvaient également être « passagers », à savoir militaires en transfert ou détenus transférés vers un autre établissement. La Seine-et-Oise comptait six maisons d’arrêt :- La maison d’arrêt et de correction de Versailles : installée sur l’avenue de Paris, dans un ancien pensionnat, transformé en centre d’enfermement des prostituées en 1789, elle devient maison d’arrêt en 1822, pour remplacer l’ancienne prison qui existe alors rue de la Pompe dans l’une des dépendances des anciennes écuries de la ReineAnnuaire de Seine-et-Oise, 1829 . Elle est agrandie dans les années 1860, après l’achat par l’Etat des terrains environnants, et sert dès lors à la réclusion des femmes, sous la surveillance des sœurs de la Sagesse.- La maison d’arrêt de Mantes : située rue Henri Clérisse, au bord de la Seine, dans l’ancien couvent des Ursulines, Annuaire de Seine-et-Oise, 1829 reconstruite dans les années 1840, la prison est alors réputée saine mais de petite taille, et mal chauffée. Elle est détruite le 30 mai 1944 lors des bombardements alliés pour détruire les ponts de la Seine, emportant avec elle 210 détenus.- La maison d’arrêt de Rambouillet : construite durant le règne de Louis XVI, Annuaire de Seine-et-Oise, 1829 elle est transformée en maison cellulaire en 1893 et rouverte en 1896 Bulletin des lois, décembre 1893 .- La maison d’arrêt d’Etampes : ouverte en 1873 selon le principe de l’enfermement cellulaire, pour remplacer la prison du XVIIIème siècle.Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, t. V, Paris, Imprimerie Nationale, 1873 - La maison d’arrêt de Corbeil : vétuste, malsaine, trop petite pour accueillir ses prisonniers Bulletin des lois, décembre 1893 , elle est reconstruite sur le modèle cellulaire en 1883, en même temps que celle de Pontoise Bulletin des statistiques pénitentiaires, 1925 . Utilisée jusque dans les années 1980, elle devait être remplacée par la prison de Fleury-Mérogis mais fut conservée comme centre de semi-liberté.- La maison d’arrêt de Pontoise : déjà vétuste dans les années 1870, elle est transformée en maison cellulaire en 1883. Bulletin des lois, décembre 1893 Elle reste en l’état jusqu’en 1990, lorsqu’elle est remplacée par la maison d’arrêt d’Osny-Pontoise.

Il existe également à Versailles une maison de justice et d’arrêt, destinée à recevoir les prévenus et accusés en attente de jugement. D’abord située rue de la Geôle, dans une prison datant du XVIIIème siècle devenue insalubre, elle est transférée en 1823 dans l’ancienne prison militaire, qui occupait, avenue de Paris, l’ancien hôtel des Ripailles, puis, en 1845, dans l’enceinte du tribunal pour faciliter le transport des prisonniers [NOTE ] . Trop petite, elle ne permet pas d’accueillir tous les prisonniers en attente de jugement qui devaient alors être déplacés vers la maison d’arrêt.

Les maisons de dépôt, petits lieux d’enfermement temporaire dans le cadre d’arrestations et de transferts, sont supprimées le 1er janvier 1874, et suppléées dès lors par des chambres de dépôt en caserne de gendarmerie.

Les colonies pénitentiaires servent au placement de mineurs délinquants, à la demande des parents, moyennant pension et avec l’accord du ministre de l’Intérieur. Il en existe trois en Seine-et-Oise, conçues sur le modèle de la colonie de Mettray en Indre-et-Loire en 1840 : - En 1843 la colonie de Petit-Bourg à Evry (Essonne) est fondée par Régis Allier, membre d’une société de patronage parisienne. Elle accueille jusqu’en 1858 entre 100 et 600 pensionnaires, la plupart indigents ; les conditions de vie très dures et les critiques à l’encontre de la tenue de l’établissement entraînent sa fermeture en 1858.BIANCHI Serge, GENTHON Muriel, La république confisquée, 1848 en « Essonne » - actes du colloque de Crosne, Comité de Recherches Historiques sur les Révolutions en Essonne, CREAPHIS, 1998 - La colonie de Fouilleuse (Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine), celle de Moisselles (Val-d’Oise), installée dans l’ancien relais de poste à partir de 1871.

Les enfants de la circonscription sont également accueillis par la maison d’éducation correctionnelle de Sainte-Marthe à Pontoise (Val-d’Oise) et plusieurs accords passés avec la colonie de Mettray permettent l’envoi d’enfants dans cette institution créée en 1839 et toujours en activité un siècle plus tard, malgré les plaintes concernant la discipline et les mauvaises conditions de vie pour les jeunes détenus.

Enfin, le dépôt de mendicité des Petits-Prés à Plaisir est créé en 1862 dans une ferme appartenant au comte de Pontchartrain. Contrôlé par des religieuses, il se transforme peu à peu en asile départemental. Il est toujours en activité en 2010, en tant qu’hôpital gérontologique et médico-social.

> Présentation du contenu de la série Y

Les documents classés en série Y touchent concernent une grande variété d’objets, de la vie quotidienne aux mesures sanitaires, morales et éducatives mises en place en milieu carcéral, en passant par l’éducation des jeunes délinquants. Ils éclairent, de plus, nombre de destins individuels.

La vie quotidienne dans les prisons

Le fonctionnement quotidien des prisons repose principalement, au XIXème siècle, sur le système de « l’entreprise générale des services », par lequel un entrepreneur privé assure, contre rémunération de la part de l’Etat, l’entretien des détenus (alimentation, habillement, couchage, etc.). L’entreprise générale des services donne lieu à la passation de marchés, souvent souscrits selon la procédure de l’adjudication et dont les dossiers (et tout particulièrement les cahiers des charges, les procès-verbaux d’adjudication, les mémoires qui les composent) montrent comment sont gérés ces lieux, qui, à certains égards, fonctionnent comme une véritable entreprise. La régie directe par l’Etat se substitue progressivement à l’entreprise générale des services à partir de la fin du XIXème siècle.

Les dossiers relatifs à la médecine, à l’alimentation, au mobilier de cellule ou de dortoir, et les statistiques sanitaires donnent un aperçu des conditions de vie en prison entre 1800 et les années 1940. Les suicides, les décès, les crimes font l’objet de dossiers et de rapports complets. Les épidémies, les mauvaises conditions d’hygiène, les privations, les blessures au travail sont fréquentes.

Certains dossiers reflètent les réflexions menées par l’administration quant à l’aménagement de l’espace carcéral, et tout particulièrement le mouvement qui conduit, dans le cadre du programme de construction ou de rénovation des prisons, à la création de cellules en lieu et place des dortoirs collectifs, générateurs d’une promiscuité dont on pensait qu’elle ne pouvait produire qu’homosexualité, épidémie et récidive [NOTE ] . Le département de Seine-et-Oise privilégia l’encellulement avec constance [NOTE ] et, dans les années 1880, toutes les prisons implantées sur son territoire étaient devenues cellulaires.

L’amélioration morale et la réinsertion des prisonniers

L’amélioration de la condition morale des prisonniers est une préoccupation constamment affichée par l’administration pénitentiaire. Considéré comme rédempteur, le travail ne peut cependant être réellement mis en place que dans les maisons centrales, dans lesquelles s’effectuent les plus longs séjours. Les détenus travaillent alors au profit d’un entrepreneur privé, qui se confond en général avec l’entrepreneur général des services quand il en existe un. L’illettrisme est combattu par la création d’écoles primaires et de bibliothèques. Enfin, la morale religieuse est elle aussi considérée comme un instrument de réinsertion. D’abord réservé aux catholiques, l’exercice du culte est ensuite étendu à toutes les religions. Les dossiers consacrés aux libérations, au transport et à l’attribution de passeports aux indigents, à la surveillance légale, attestent du suivi des prisonniers assuré par l’administration au-delà de leur enfermement. Enfin, une petite partie du fonds de la préfecture est consacrée aux sociétés de patronage, qui œuvrent de concert avec l’administration pour offrir un avenir aux prisonniers.

Les mineurs

La prise en charge des mineurs par la Justice est également un thème abondamment traité dans les dossiers de la série Y. A partir du code pénal de 1810 (déjà préparé par celui de 1791), se met progressivement en place une politique publique de prise en charge des mineurs de Justice, désormais séparés des majeurs. Sont d’abord concernés les mineurs auteurs d’un délit, filles ou garçons, auxquels viennent s’agréger les enfants dits « en danger » avec les lois de 1889 et de 1898. Ces enfants ne sont pas des orphelins mais ont des parents, jugés incompétents pour les éduquer et auxquels l’État se substitue, sans les prendre directement en charge. En effet ces enfants sont confiés « de préférence à l’initiative privée », comme le stipule la loi de 1850, après que les années 1830 aient vu l’émergence d’un mouvement qui aboutit à la création d’établissements privés spécialisés dans le traitement des jeunes délinquants, comme la colonie de Mettray en Indre-et-Loire, sur le modèle de laquelle seront conçus les établissements du même type en Seine-et-Oise. Durant les XIXe et XXe siècles, la proportion de 2/3 pour le privé et 1/3 pour le public reste à peu près constante, à quelques variations près. L’enfant de Justice peut donc être placé (en général jusqu’à 21 ans) soit dans une institution publique, soit dans une institution privée, à condition que celle-ci obtienne l’habilitation lui permettant alors de recevoir le prix de journée correspondant, après la visite d’un inspecteur.

Registres d’écrou et dossiers nominatifs

A qui s’intéresserait à l’histoire individuelle des prisonniers, les registres d’écrou fournissent en général des renseignements d’état-civil, le motif de l’incarcération, la description des vêtements portés au moment de l’entrée en prison, les caractéristiques physiques (taille, couleurs des yeux, des cheveux, etc.) et les signes particuliers, le motif de sortie de prison. On peut relever pendant la période de la Première guerre mondiale une série d’écrous de supplétifs chinois condamnés pour rébellion par les tribunaux militaires.

Certains prisonniers font l’objet de dossiers individuels, et notamment les condamnés à mort ou les prisonniers politiques. On trouve ainsi, dans le fonds de la maison d’arrêt de Versailles, un dossier consacré à François-Vincent Raspail, chimiste, médecin et homme politique incarcéré en avril 1832 pour outrage au roi.

> Historique de la conservation et des traitements

Les archives versées au XIXème et au début du XXème siècle ont fait l’objet d’un premier répertoire numérique publié en 1953, élaboré par Lucien LEROY, commis, sous la direction de Jacques LEVRON. [NOTE ]

Par la suite, la série Y a connu un certain nombre d’accroissements, et une amputation due à la dévolution aux départements issus en 1968 de la Seine-et-Oise de parties de fonds relevant de leur ressort géographique (dossiers d’administration par prison et registres d’écrou, voir tableau de la dévolution en annexe)

Modalités d’entrée

Les premiers éléments de la série, formant les cotes originelles 1Y à 121Y, ont été versés par les services de la préfecture et les établissements pénitentiaires, les dépôts de mendicité, les sociétés philanthropiques ou les établissements d’accueil de jeunes détenus, avant la constitution de l’instrument de recherche de 1953. Il s’agissait à l’époque d’archives antérieures à 1930, malgré la date de 1913 indiquée dans l’ancien instrument de recherche.

En décembre 1978, sont versés les registres de la maison de justice de Versailles pour la période 1865 à 1898, intégrés à la sous-série 120Y, sous les articles 28 à 79.

Le 15 janvier 1981, 91 articles, soit 15 ml de registres versés par la maison de correction de Versailles pour la période postérieure à 1861, sont intégrés en 120Y et 121Y. Est alors créée une sous-série 122Y pour réunir plusieurs registres concernant à la fois la maison d’arrêt et la maison de justice de la ville.

Le 26 septembre 1985, 51 registres de la prison de Rambouillet, conservés au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes sont intégrés en 123Y, puis en 119Y 38 à 82.

Le 2 juin 1993, plusieurs registres antérieurs à 1940, faisant partie du versement 1446W, sont intégrés en 113Y.

Le 7 mars 2006, la dernière partie des registres de la maison de Rambouillet est versée par le centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes, et intégrée en 119Y 83 à 89, suivie par les registres postérieurs à 1940 en 1810W.

Les dossiers de détenus de la Maison centrale de Poissy avaient été versés en 1994, sous la référence 1487W, sans distinction chronologique entre les séries Y et W ; cette séparation a été réalisée en 2011.

Accroissements

Il reste un certain nombre de documents, et notamment des registres d’écrou, à la maison d’arrêt de Versailles ou encore à celle de Bois-d’Arcy dans les Yvelines.

En ce qui concerne la prison de Mantes, étant donné sa destruction en 1944, il est peu probable que d’autres pièces nous parviennent.

Classement

L’opération de classement définitif a permis la réintégration en série Y de documents provisoirement cotés en série W, ainsi que d‘une tranche chronologique de dossiers relatifs aux jeunes détenus, antérieurement classée en série M (sous série 5M, Sûreté générale).

Une partie des documents primitivement classés en série Y intéressant les bâtiments des établissements pénitentiaires, a été réintégrée en sous-série 4N, bâtiment départementaux, conformément au cadre de classement des Archives départementales. Les documents retirés de la série Y intéressent uniquement les prisons départementales, les dépôts de mendicités et les colonies pénitentiaires de la Seine-et-Oise, les documents relatifs aux bâtiments de la Maison centrale de Poissy (prison d’Etat), ou des œuvres privées s’acquittant de missions publiques sont restés en série Y avec le dossier de suivi de gestion de l’institution.

Les articles relatifs au dépôt de mendicité de Poissy, avant sa suppression, et à sa transformation en maison de correction puis maison centrale sont restés réunis en un seul et même sous fonds de la sous-série 2Y, concernant les établissements pénitentiaires. Contrairement aux autres prisons, dont l’identifiant premier est la fonction qu’elles ont joué (maison d’arrêt et de correction ou maison de justice et d’arrêt, dépôt de mendicité, etc.), c’est l’option géographique qui a prévalu dans ce choix pour la maison centrale de Poissy.

Quelques documents postérieurs à 1940 ont été cotés en série W. Il s’agit principalement de dossiers appartenant au fonds de la maison de Poissy et dont le contenu était tout entier postérieur à 1940. On a en revanche maintenu en série Y les documents antérieurs à 1800 ou postérieurs à 1940 lorsqu’ils faisaient partie intégrante d’un dossier qu’il aurait été malvenu de fragmenter.

Le classement adopté par le précédent instrument de recherche privilégiait les grandes thématiques générales mais regroupait en un ensemble chronologique les dossiers plus spécifiques. Le nouveau classement effectué en 2010 offre au lecteur une meilleure visibilité méthodique sur l’ensemble des éléments qu’il peut trouver dans les fonds de la série Y.

Le classement des registres d’écrou des prisons a particulièrement bénéficié de cette importante refonte. Il s’ordonne suivant le type de peine infligée aux détenus. Après les condamnés ordinaires, en correctionnelle puis condamnés en appel, accusés et prévenus, suivent les détenus pour simple police, transferts de gendarmerie et transferts des prisons de la Garde Nationale dont les peines sont moins importantes. Viennent enfin, les personnels sous statut particulier, passagers civils et militaires, et ceux au régime de détention spécial, les écroués pour dette envers l’Etat et par contrainte de corps. Par rapport à l’ancien inventaire, un certain nombre de dates ont été corrigées et les registres concernant les maisons d’arrêt et de justice de Versailles identifiés avec plus de rigueur. Conformément aux prescriptions de la circulaire AD 65-29, la cotation distingue le fonds de la préfecture, coté en sous-série 1Y de ceux des établissements, cotés en sous-série 2Y. Une cotation à quatre éléments distingue entre eux les fonds des établissements, afin d’assurer l’intégration ultérieure des documents qui pourraient être encore collectés dans les prisons. Une table de concordance fait le lien entre les anciennes et nouvelles cotes.

Keywords

Subjects:

condition pénitentiaire

établissement pénitentiaire

Language of the material

Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français .

Content provider

Archives des Yvelines

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Série Y - 1Y 1-85 Fonds de la préfecture. Administration générale et surveillance des prisons.
Série Y - 2Y1 1-255, 282-291, 291-299, 299-387, 388, 2Y2 1-43, 2Y3 1-95, 2Y4 1-98, 2Y5 1-191, 2Y6 1-9 Fonds des établissements pénitentiaires.