France > Archives départementales des Yvelines

1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 1-101

Administration générale et forestière des domaines de l'Etat (Couronnes royale et impériale, République), Rambouillet et autres lieux, dossiers de gestion administrative et technique (1791-1940)

1790-1934

Scope and content

Dans cette sous-série sont recensés sans fusion de classement les archives versées en 1969 puis 1980 par l'ONF de Rambouillet,Qui concernent d'une part le Domaine de Rambouillet (et ponctuellement d'autres domaines de la Liste civile), d'autre part l'administration forestière, de la fin du XVIIIème à la première moitié du XXème siècle.

Ce fonds intitulé domaine de Rambouillet concerne aussi d'autres établissements relevant de la Liste civile, autour de Rambouillet mais aussi sur Versailles, son domaine et des dépendances (manufacture d'armes de Versailles), Sèvres-Saint Cloud, Compiègne, les Tuileries, Dourdan.

L'essentiel du volume concerne cependant l'administration forestière, gérée en continuité sous les régimes successifs jusqu'à l'ONF,Qui a versé les dossiers dont il avait hérité. Les Eaux et Forêts depuis 1877 dépendaient du Ministère de l'Agriculture (cette partie devrait donc être classée selon le cadre réglementaire en série sous-série 7 M, attribuée dans les Yvelines à d'autres fonds, les autres archives forestières étant par ailleurs classées provisoirement " P/forêt ").

Sommaire 6Q1-101

6Q1-49 Domaine de Rambouillet essentiellement, accessoirement autres domaines

6Q50-101 administration forestière

Sommaire 6Q103-622

6Q103-133 Domaine de Rambouillet

6Q103-128 Etablissement rural de Rambouillet

6Q129-133 Domaine de Rambouillet

6Q134-168 administration forestière, Apanage d'Orléans, forêt de Dourdan

6Q169-258 gestion domaniale, Service des Bâtiments, Domaine de Rambouillet essentiellement, accessoirement autres domaines

6Q169-204 registres

6Q205-232 dossiers de travaux

6Q233 étangs

6Q234-257 bureau d'ordre

6Q258 inventaire des magasins

6Q259-545 administration des forêts et des chasses, conservation de Rambouillet essentiellement, accessoirement autres conservations

6Q259-263 instructions, circulaires

6Q264-273 personnel

6Q274-321 registres

6Q322-357 dossiers de gestion

6Q358-377 travaux forestiers : registres

6Q378-400 travaux forestiers : dossiers

6Q401-463 coupes de bois

6Q464-470 tolérances usagères

6Q471-496 police

6Q497-500 pêche

6Q501-545 chasses

6Q546-621 comptabilité domaniale, Domaine de Rambouillet essentiellement, accessoirement autres domaines

Extent

53,00 ml

Records creator's history

Le domaine de Rambouillet a été constitué par des acquisitions successives au cours de ces siècles.

Le comte de ToulouseQui, en 1706, en devint l'acquéreur, puis son fils le duc de Penthièvre, agrandirent considérablement le domaine. Ils s'occupèrent également de l'aménagement de la forêt et c'est la réformation générale décidée par le duc de Penthièvre sur l'ensemble forestierQui servit à l'assiette des coupes jusqu'en 1894. En 1783, Louis XVI se porta acquéreur du domaine de RambouilletQui devint domaine Royal. Il fit construire dans le parc, l'Etablissement rural et la laiterie. Le domaine de Rambouillet devait ensuite être réuni au domaine de l'Etat après plusieurs réductions, en vertu du décret du 8 septembre 1792. Le 28 février an X, il entra dans la formation de la Liste civile de l'Empereur et plusieurs biens furent réintégrés ou ajoutés à la Dotation de la Couronne.

Il fit toujours partis de la liste civile sous les règnes de Louis XVIII à Louis-Philippe, et en fut distrait par la loi du 7 mars 1832 pour être réuni au domaine de l'Etat. Il retourna à la liste civile pendant le Second Empire avant son abolition, le 4 septembre 1870.

L'Etat ne conservaQue la forêt, le château, la ferme et le parc et la plupart des routes de chasse. Le Domaine de Rambouillet, au début du XIXème siècle, consistait en diverses immeubles et biens, le château et les jardins en dépendant, la laiterie, les communs, la vénerie, l'hôtel du gouvernement, le chenil et les magasins, le cabinet d'archives à la Mairie, la manufacture et diverses fermes, l'établissement rural situé dans le parc. Il comprenait également de nombreuses forêts et bois et des pavillons affectés au service forestier. Le garde forestier servait en même temps de concierge à diverses grilles et portes du parc (d'où les nombreuses concessions de clefs).

Dépendaient également de l'administration de l'Enregistrement et du Domaine le service des eaux, la Vénerie et le Grand commun de Versailles jusqu'en 1820, ainsiQue l'apanage d'Orléans.

L'entretien des bâtiments et l'Administration des forêts (essentiellement de la Couronne) étaient régis par l'Intendance de la Maison du Roi et de l'Empereur pendant toute la période de la liste civile. A sa liquidation, le château et les bâtiments en dépendant furent rattachés au ministère des Beaux Arts, tandisQue l'administration forestière fut transférée du ministère des finances au ministère de l'Agriculture. Ce n'estQu'en 1964Que fut créé l'Office national des Eaux et Forêts.

L'administration des forêts de la Couronne fut soigneusement organisée par le Code forestier du 21 mai 1827, ordonné par Charles XQui réglementa les grands principes d'exploitation et les attributions des agents forestiers. Un administrateur général était à la tête des forêts de la Couronne. Sous ses ordres se trouvait un conservateur ou un inspecteur général chargé de la conservation et un sous inspecteur des fonds généraux, gardes à cheval, arpenteurs et gardes cantonniers. En 1823 selon l'estimation de l'Annuaire statistique de Seine et Oise, Seine et Marne, Eure et Loire, Oise, Loiret,. Rambouillet était la 3ème inspection et comptait 14776 hectares de forêts répartis autour de 4 cantonnements : Rambouillet, L'Ouye, Yvelines, Saint-Léger, Saint-Arnoult, eux-mêmes divisés en triages.

L'administration forestière instruisait l'aménagement des forêtsQui réglementait leur exploitation et leur protection d'où les la présence de nombreuses autorisations de défrichement, de construction à distance prohibée, de tolérance accordées.

Parallèlement au service des forêts existait le Service des chasses et de la vénerie, et la police de la pêche, relevant également de la Maison du Roi et de l'Empereur en liaison étroite avec la conservation des forêts puisque la police des chasses et de la pêche étaient assurées par les agents forestiers. L'administration forestière s'occupait donc aussi de la surveillance des battues et de la destruction des animaux nuisibles dans les forêts.

C'est pourquoi l'on n'a pas dissocié le fonds de l'Inspection faisant suite à ceux du Domaine forestier de la Couronne, du moins pour les documents antérieurs à 1940.Quant aux archives postérieures à 1940, elles sont répertoriées dans 157 W liasse 1 à 73, suivant la circulaire du 31 décembre 1979.

System of arrangement

En dépit du caractère hybride de ce " fonds " et à titre provisoire, il n'a pas été procédé à ce jour à la refonte des répertoires de 1981 zet 1982. L'attention du chercheur doit être attirée sur son étroite complémentarité avec les autres sous-séries de la sérieQ domaine, et avec la série P/forêts.

Les versements de 1969 et 1981 correspondant à la séquence chronologique de 1783 à 1968. Les pièces concernant le domaine de Rambouillet antérieures à la Révolution ont été placées à la suite du chartrier formé par le comte de Toulouse et le duc de Penthièvre, précédemment classé en sous-série 60J J, tandisQue les documents en majorité du XIXème siècle venaient compléter la sous-série 6Q déjà imprimée. La difficulté du classement en a été accrue notamment au niveau de la structure du répertoire : les documents ont été répartis en plusieurs chapitresQui parfois manquent d'homogénéité.

Il faut donc considérer ce répertoire comme largement perfectible, d'autantQue tous les dossiers du XIXème et du début XXème siècle n'ont pas encore été versés. Un répertoire méthodique intersériel devrait logiquement permettre de pallier ces inconvénients.

Quelques cotes ne sont pas attribuées (vacantes)

Source of acquisition

Les archives répertoriées dans la sous-série 6Q proviennent de deux versements de l'Office National des Eaux et Forêts (ONF) de Rambouillet effectués en 1969 (1-101) et 1981(103-621), constitués d'une part des papiers de l'ancien Domaine de Rambouillet conservés un temps par l'ONF, d'autre part des archives propres de l'administration des Eaux et Forêts, conservation ou inspection de Rambouillet et dossiers plus généraux. Le fonds versé en 1981 vient compléter le premier versement de 1969, sans y avoir l'intégrer ; pour le Domaine de Rambouillet il prend la suite logique des dossiers répertoriés précédemment en sous-séries 2Q37-39, 106-107 et 5Q467-475 et de la partie d'Ancien régime versée en 1969 et classée en sous-série 60J.

Related material

Sources internes

Archives des Yvelines : 60 J, domaine de Rambouillet, Ancien régime

séries complémentaires, pour la période révolutionnaire L, pour le XIXème M, P forêts et U.

Sources externes

Archives Nationales :

sous-séries G5 Amirauté de France, papiers Penthièvre : G5 179-197

Série K, monuments historiques, K522 et K617

Série 01, Maison du Roi, 0149, 55, 127, 287-289, 351, 589-590, 806, 838-839, 904, 920, 1033, 1036, 1904, 3440-3444, 3494, 3496, 3869

SérieQ1 : 1480, chasses, acquisition 1783

Série O2 322 (bois) et 939 (manufacture de sucre)

Série F10 : ferme et Bergerie F10 357-367, 589-592, 616-617, 2622-2628

Bibiothèque municipale de Versailles : atlas des chasses XIXème

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1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 1-10 Maison de l'empereur. - Intendance des Bâtiments : Mémoires de travaux, correspondance, budgets pour l'entretien annuel du palais de Rambouillet et de ses dépendances ; vénerie, laiterie, parcs et eaux, fermes, hôtel du Gouvernement
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 11-31 Maison du Roi. - Intendance des bâtiments de la Couronne, Domaine de Rambouillet : mémoires de travaux, correspondance, budgets pour l'entretien annuel du palais de Rambouillet et de ses dépendances ; vénerie, laiterie, parcs et eaux, fermes, hôtel du Gouvernement
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 32 Maison de l'Empereur puis du Roi, Palais de Versailles et dépendances mémoires de travaux ; états des fonds et des dépenses 1810-1813 Palais de Versailles, Eglise royale de Saint-Louis ; mémoires de travaux 1814-1815 Bâtiments de la vénerie ; pavillons des chasses (Butard et Clos Toutain) ; fermes du domaine ; mémoires de travaux 1814-1816 Service des Eaus ; chantiers et magasins de la Petite Venise, 1819 ; fournitures de bois pour la construction des bateaux (service des bateaux des étangs) 1821-1827
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 33 Maison de l'Empereur puis du Roi, Château de Compiègne : mémoires de travaux 1807-1814, entretien de l'orangerie 1816 Château des Tuileries : mémoires des ouvrages de fumisterie effectués sous les ordres de Fontaine, premier architecte du roi 1815-1816
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 34 Appointements et gages des personnes attachées à la garde des bâtiments du Domaine de Rambouillet, châteaux de Saint-Hubert et de Saint-Léger ; traitements des agents forestiers et gardes des bois
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 35 Etat des pièces relatives à l'ancienne administration du Domaine ; état général des cens, rentes, droits féodaux Qui dépendaient du Domaine de Rambouillet, faisant partie de la liste civile ; recettes des fermages et rentes foncières du Domaine ; adjudications des "bois drusage" ; vente de la pêche des pièces d'eau et canaux du parc de Rambouillet ; état des bien nationaux à louer dans l'arrondissement du bureau de Rambouillet ; fermes et moulins ; état du nombre des citoyens assujettis à la patente ; correspondance générale
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 36-38 Maison de l'empereur, Trésor de la Couronne. - Revenus du domaine de Rambouillet : pièces comptables.
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 39 Ventes de coupes de bois. Acquisitions. Poursuites.
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 40 Instructions au receveur-payeur de Rambouillet.
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 41 Oppositions au paiement des appointements.