France > Archives départementales des Yvelines

1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 5Q 1-1426

Séquestre, vente, indemnisation et gestion des biens domaniaux de toutes origines (1790-1948)

1458-1928

Scope and content

Dans cette sous série sont regroupés les fonds de la Direction départementale des domaines et des bureaux locaux, 1790-1948. Elle comprend une très riche série de dossiers de séquestres révolutionnaires, dossiers de ventes et d'indemnisation, 8 volumes de l'Atlas des domaines de la Couronne, des dossiers par domaines et les fonds des bureaux locaux, essentiellement constitués de registres sommiers, ces deux dernières parties étant les seules à avoir fait l'objet d'une dévolution aux départements issus de la Seine-et-Oise.

Emanant d'une administration autreQue celle du département et la préfecture, mais sur le même objet, ces papiers complètent les sous-séries précédentes 1Q à 4Q. Ils fournissent des documents parfois moins complets ou plus sommaires comme pour les ventes ou les séquestres mais parfois aussi plus nombreux ou plus détaillés, par exemple sur le paiement des biens vendus (voir plus loin le paragraphe sur les décomptes). Il est donc utile de consulter 5Q après les autres sous-séries et le fonds d'un bureau, correspondant à peu près à un canton, peut donner dans ses registres un aperçu commode des opérations de vente ou d'administration pour une petite circonscription administrative.

La Direction départementale a été placée en tête, puis les bureaux par ordre alphabétique. Mais on se souviendraQue certains registres du bureau du chef-lieu, Versailles, peuvent concerner tout le département etQue de même ceux des anciens districts, placés aussi à leur rang alphabétique, sont à consulter pour toute l'ancienne circonscription du district.

Les bureaux, sauf exception rare, n'ont laisséQue des registres, surtout des sommiers et des journaux de recette ; les registres de formalité ne figurent pas dans le présent répertoire. Les liasses de la Direction départementale ont été rangées dans un ordre rappelant celui desQuatre sous-séries précédentes.

Il faut enfin revenir sur un type de documents ne se trouvantQue dans 5Q, les décomptes d'acquéreurs. A chaque vente correspond un décompte établi dans sa forme finale longtemps après la vente et montrantQuand et comment l'acquéreur a payé, Question toujours importante et plus encore dans les temps d'inflation. Ces décomptes ont été anciennement numérotés par le bureauQui les a établis et répartis en cinq séries : une série générale, 5Q 33 à 156, etQuatre séries particulières, 5Q 157 à 163, petites séries concernant des ventes tardives et peu nombreuses dans lesquelles il n'est pas difficile de se-retrouver. Au contraire, la série générale, de beaucoup la plus importante, est la plus utile mais la plus difficile à utiliser car elle ne permet Qu'exceptionnellement de retrouver le décompte précis de telle vente ou de tel acquéreur. En effet, le classement numérique des dossiers correspondant à l'ordre chronologique de l'établissement des dossiers et nullement à l'ordre chronologique des ventes elles-mêmes. Ainsi, pour les ventes faites au district de Mantes le 7 janvier 1791, la première a le décompte 602, la deuxième le 5880.

Dans les ventes antérieures à l'an IV on sera guidé, pour les districts d'Etampes, Mantes, Pontoise, Saint-Germain et Versailles, par des sommiers des ventes, 5Q 2 à 6, Qui donnent les numéros des décomptes. Pour les autres districts, il faudra se reporter aux sommiers et aux comptes se trouvant dans les fonds des bureaux, ainsi celui de Montfort fournit dans ses sommiers d'adjudication, 5Q 1011 à 1017, les numérosQui ont été ajoutés. Mais cela est incomplet.

Dans les ventes faites au département, rien ne permet actuellement de retrouver tel décompte et seule une utilisation générale est possible, par dépouillement total ou par sondages ou par choix d'exemples aussi nombreuxQu'on voudra.

Il faut aussi noterQue tant dans les décomptesQue dans les liasses de leur liquidation, on peut rencontrer des pièces à l'appui (quittances, actes notariés et divers) antérieures aux ventes, ainsiQue de la correspondance postérieure.

Table des matières partie Direction départementale amendée

Les archives des bureaux locaux sont essentiellement constituées de registres sommiers (comptes, redevances, rachat des droits féodaux, locations, ventes, adjudications, restitutions, taxes). Peuvent également y figurer, à titre exceptionnel, des dossiers individuels de séquestres de titres et de biens de personnes ou de communes.

Les fonds des domaines de Dourdan, Meudon, L'Isle-Adam et Saint-Cloud, et ceux des bureaux extérieurs au territoire actuel des Yvelines ont été remis en dévolution aux Archives départementales des autres départements issus de la Seine-et-Oise à compté de 1968.

Liste des bureaux de la table des matières, expurgée.

Extent

78,00 ml

System of arrangement

Quelques cotes ne sont pas attribuées (vacantes).

Source of acquisition

Les liasses et registres de la sous-série 5Q furent versés par la Direction départementale de l'Enregistrement et des Domaines, pour elle et ses bureaux cantonaux, en 1897-1 899 pour les papiers d'époque révolutionnaire et postérieure venant de l'ancienne Régie des Domaines et en 1922, 1925, 1930 pour les dossiers des biens de l'Etat des XIXe et XXe siècles.

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1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 5Q 1-458, 460, 467-475, 478-545 Direction départementale
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 5Q 591-611, 772-788, 857-895, 906-915, 934-956, 974-1042, 1083-1107, 1127, 1158-1172, 1181-1226, 1228-1426 Bureaux locaux