France > Archives départementales des Yvelines

1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 4Q 1-270

Séquestre révolutionnaire des biens laïcs : dossiers individuels (1790-XIXème)

[XVIIIe]-XIXe]

Scope and content

Série de dossiers individuels de séquestre révolutionnaire des biens de la famille royale, des émigrés et condamnés (on trouve d'autres dossiers de cette nature en 5Q).

Dans cette série sont organisés dans l'ordre alphabétique (parfois approximatif) des noms de personne, les dossiers individuels des séquestres révolutionnaires des émigrés et condamnés en tout premier lieu de la famille royale.

L'inventaire, beaucoup moins détailléQue pour 3Q, est plutôt un répertoire numérique donnant le nom de la personne, saQualification et le lieu de résidence ou de la situation des biens. Toutefois, l'énumération de certaines pièces montreQue les dossiers renferment des documents sur les meubles comme les immeubles, sur les personnes elles-mêmes, parfois sur les indemnités reçues. Le terme de « séquestres » doit être entendu dans un sens très large et celui de dossiers personnels retenu ci-dessus paraît plus exact. Des dossiers personnels, moins copieux, se trouvent aussi dans 5Q.

Ces dossiers, comme les suivants, comprennent des pièces de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle.

En fin de série on trouve dans une rubrique spécifique les dossiers de séquestre de bien d'étrangers (4Q263-267) et de fermiers généraux (4Q268).

Dans ces dossiers inégaux, laconiques ou très riches, figurent pour l'essentiel : correspondances, arrêtés, procès-verbaux de scellés et d'inventaire, d'estimation (avec parfois des plans), comptes, baux et ventes, pétitions, parfois des titres anciens et Quelques pièces personnelles.

Extent

46,00 ml
1 - 4 / 4
  • 1
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 4Q 1-262, 269 Famille royale, émigrés et condamnés
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 4Q 263-267 Dossiers de séquestre des biens des étrangers (entre parenthèses, la commune de situation des biens)
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 4Q 268 Séquestres d'anciens fermiers généraux et receveurs généraux.
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 4Q 270 Dossier Seguin, Maison Brancas à Sèvres.