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1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 1-729

Séquestres et ventes révolutionnaires, administration générale, dossiers de vente et d'indemnisation (1790-XIXème siècle)

XVIe-1948

Scope and content

Cette sous-série concerne essentiellement les ventes d'immeubles, mais aussi les généralités (instructions, fonctionnement, statistiques) 1791-XIXème, et les inventaires spécifiques (mobilier, bibliothèques) pour toutes les catégories de séquestre.

Mobilier, 1Q464-522, c'est dans cette sérieQue l'on trouve les inventaires de mobilier, objets d'art, collections botaniques et scientifiques, bilbiothèque, pour toutes les catégories de séquestre.

Séquestres, 1Q523-570 " il s'agit des instructions, arrêtés, correspondances, listes, répertoires, statistiques relatifs aux séquestres, et non des dossiers individuels des biens séquestrés, classées dans les autres sous-séries.

Indemnité du milliard, 1Q571-579) " il s'agit des instructions, arrêtés, correspondances, demandes relatifs à l'indemnisation, et non des dossiers individuels des indemnisés,Qui sont classés en sous-série 5Q 296-321 "

Extent

79,00 ml

System of arrangement

Les documents les plus demandés, concernant les ventes révolutionnaires d'immeubles, facilement accessibles car munis de répertoires d'origine, avaient été cotés en premier. Les autres documents, jugés moins intéressants (voir les introduction des répertoires de 1950 et 1981 lien numérisé), ne furent classés et cotésQu'ensuite, ceQui expliqueQue les dossiers de généralités ne se trouvent pas en tête de ce fonds.

Quelques cotes ne sont pas attribuées (vacantes).

Publication note

Didier Launez, La vente des biens du clergé dans le district de Mantes, 1791-1804 (J 2709),

Any Terrien-Allard, La vente des biens du clergé dans le district de Montfort-l'Amaury (J 2965)

et aussi : Geneviève Devoille, La propriété ecclésiastique dans la ville de Mantes au XVIIIe siècle (J 2611),Qui a utilisé, entre autres des documents deQ.

Mais le mémoire de M. Hatzfeld, Les biens nationaux dans le district de Versailles, signalé dans le Rapport de l'archiviste en 1936 n'a pu être retrouvé.

Les deux articles de H. Lemoine :

La vente des biens nationaux dans le district de Pontoise, Bulletin du Comité de Seine-et-Oise pour la recherche et publication des documents.. de la Révolution, 1938, pp. 118-122,

La vente.. dans le district de Pontoise et spécialement à Saint-Ouen-l'Aumône, idem, 1943, pp. 72-76 sont aussi à voir bienQue trop courts.

BODINIER (Bernard) et TEISSIER (Eric), L'événement le plus important de le Révolution, la vente des biens nationaux, Société des études robespierristes, Editions du Comité des travaux historiques et scientifiques

DAWSON (P.), Liste des acheteurs de biens nationaux vendus dans le district de Versailles de décembre 1790 à novembre 1795, dactylographié, 1990.

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1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 1-170 Ventes antérieures à l'an IV
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 171-272 Ventes selon la loi du 28 ventôse an IV
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 273-433 Ventes par adjudications en vertu des lois du 16 brumaire an V et suivantes
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 434-449 Affaires générales : lois, avis, correspondance, pétitions concernant les affaires de toute nature sur les biens de toute origine
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 450-463 Règlement des dépenses
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 464-522 Mobilier
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 523-570 Séquestres
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 571-579 Indemnité du milliard
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 580-616 Liquidation des créances
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 617-682 Administration des biens