France > Archives départementales des Yvelines

5 K 1-298 - 5 K 84-131

Chronos des arrêtés

1863-1954

Scope and content

De 1863 à 1872 le chrono s'intitule " Dossiers des arrêtés " et contient les arrêtés seuls, annotés, ou avec des pièces jointes (avis de notification, correspondance). Une note indique que : " à partir du 1er janvier 1873, et conformément d'ailleurs aux dispositions de l'article 14 du décret organique du 12 juillet 1865, les minutes des arrêtés du Conseil sont demeurées annexées aux dossiers, après transcription de la décision au registre répertoire."

Un chrono isolé concernant la voirie 1891-1893 a été conservé ; à partir de 1920, période où il n'y a plus de registre des procès-verbaux des séances, le chrono n'est plus constitué que d'arrêtés.

Chrono distinct et enliassé pour le contentieux fiscal d'octobre 1935 à février 1954 (5 K 116 à 131).

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5 K 1-298 - 5 K 84-115 Chrono général
5 K 1-298 - 5 K 116-131 Chrono des arrêtés contentieux fiscal