France > Archives départementales des Yvelines

5 K 1-298 - 5 K 2-28

Registres d'ordre et répertoires

an XII-1958

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Voir en 4K1 le répertoire des arrêtés du Préfet et du Conseil de Préfecture 1810-1829, avec 2 colonnes renseignées selon que l'arrêté est de l'un ou l'autre.

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5 K 1-298 - 5 K 2-13 Registre d'ordre
5 K 1-298 - 5 K 14-27 Répertoires particuliers
5 K 1-298 - 5 K 28 Rôle des audiences