France > Archives départementales des Yvelines

5 K 1-298 - 5 K 132-298

Dossiers de procédure

1865-1986

System of arrangement

Les dossiers de procédure ont fait l'objet, à une date indéterminée puis en 1980, d'un tri sévère à l'issue duquel il reste très peu de dossiers postérieurs à 1920, en dehors du contentieux fiscal 1944-1950. Ils sont classés thématiquement, apparemment dès l'origine par le greffe :

5 K 132-135 : eaux 1878-1926

5K136-141 gaz : distribution du gaz, éclairage public 1889-1926

5 k142-157 : égouts de Paris 1900-1922

5K158-169 : voies ferrées 1859-1919

5K172-200 : affaires communales, biens et travaux communaux 1866-1924

5K202-204 : finances communales : comptabilité occulte 1877-1917

5K205-224 : rivières, navigation 1873-1924

5K223-224 navigation : contraventions de grande voirie 1874-1918

5K225-235 : ponts et chaussées 1865-1920

5K236 et 239 travaux publics : occupation temporaire de terrains 1869-1906

5K241-258 : défense (fortifications, poudreries, servitudes militaires) 1874-1923

5K259-270 : contentieux électoral 1869-1937

5K271-275 : bâtiments départementaux de la Seine: centres pénitentiaires de Montesson et 5KMoisselles, asile de Neuilly sur Marne 1868-1914

5K276-277 : prisons de Seine-et-Oise (Poissy, Versailles et autres) 1869-1912

5K278 : contentieux du financement de l'aide médicale et sociale (hypothèques, domicile de secours) 1887-1920

5K279 : contraventions de grande voirie : carrières, routes, déversements illégaux d'eaux résiduelles, immeubles menaçant ruine 1909-1920

5K280 : associations syndicales 1892-1914

5K281-282 : établissements insalubres 1875-1917

5K283-291 : contentieux fiscal 1874-1926 et 1944-1950

5K295-296 : accidents, dommages et intérêts 1895-1926

5K297-298 : toutes matières sauf fiscal 1938-1950.

Selon les cas, le classement thématique est éventuellement subdivisé chronologiquement ou géographiquement, par commune ; l'ordre alphabétique des noms de commune suit une norme ancienne (Le Vésinet est classé à V).

Ce classement reste provisoire et susceptible de révision. En effet, l'analyse de la demande reprend telles quelles les mentions portées initialement sur la chemise de dossier par le greffier ; ces mentions peuvent ne plus correspondre au contenu final du dossier.

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5 K 1-298 - 5 K 132-135 Eaux
5 K 1-298 - 5 K 136-141 Distribution d'eau, gaz, électricité
5 K 1-298 - 5 K 142-157 Eaux d'égoût de Paris
5 K 1-298 - 5 K 158-169 Voies ferrées
5 K 1-298 - 5 K 170-171 Vacant
5 K 1-298 - 5 K 172-173, 176-200 Affaires communales, biens et travaux communaux
5 K 1-298 - 5 K 200 Vacant
5 K 1-298 - 5 K 202-204 Finances communales : comptabilité occulte
5 K 1-298 - 5 K 205, 219, 220, 221, 218, 215, 222-211, 223-224 Rivières, navigation
5 K 1-298 - 5 K 225-235 Ponts et chaussées