France > Archives départementales des Yvelines

5 K 1-298 - 5 K 1

Organisation et fonctionnement

1839-1952

Scope and content

Instructions, correspondance y afférente 1839-1953

Statistiques et rapports d'activité [NOTE : En annexe des rapports d'activités de 1942, projets de textes législatifs réformant les conseils interdépartementaux] 1839-1855 et 1911-1952

Membres du Conseil : nominations, indemnités 1929-1949

Réunion annuelle des présidents 1944

Demande d'avis sur un projet de centre judiciaire1937-1938

Demande d'avis juridiques par le Préfet 1941

Related material

Voir aussi 1 M 9/1-2.