France > Archives départementales des Yvelines

8M 1-25

Divisions administratives

1797-1939

Scope and content

Les dossiers communaux concernent les projets, sans suite ou réalisés de création, délimitation, annexion,fusion, changement de nom des communes. Ces dossiers sont à confronter aux dossiers de création-délimitation de communes de 1790 (1L522-523.

Ils sont constitués de rapports, pétitions, délibérations des Conseils municipaux ,procès-verbaux d'enquête et de délimitation, avec d'assez nombreux plans à l'appui.

Le volumineux dossier de création de la commune du Vésinet contient, au-delà de la délimitation du territoire, de nombreuses pièces départageant sur plusieurs années les intérêts de la nouvelle commune et des communes mères, Chatou et Croissy.

Records creator's history

La sous-série 8M regroupe deux versements de la Direction des affaires communales de la Préfecture. Les dossiers communaux qui la composent majoritairement auraient donc pu (comme ce fut initialement projeté) être classés dans la série O, qui rassemble les archives relatives à la tutelle communale. Mais vu la présence d'un dossier d'"objets généraux" concernant le ressort des arrondissements et des cantons, l'ensemble a finalement été classé en série M. Il faut noter cependant que beaucoup de dossiers traitant de la délimitation du territoire des communes lors de l'élaboration du cadastre dit napoléonien au début du XIXème siècle se trouvent donc en relation étroite avec la sous-série 3P, cadastre.

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Les Annuaires de Seine-et-Oise contiennent des tableaux et nomenclatures des cantons et communes.

Publication note

Lesort André, Changement de dénomination de diverses communes de Seine-et-Oise, Revue d'histoire de Versailles, 1922, p.317.

Keywords

Subjects:

circonscription administrative et territoriale