France > Archives départementales des Yvelines

7M 89-395

Établissements dangereux, insalubres, incommodes

1810-1935

Scope and content

Les dossiers individuels d'établissements classés situés dans le ressort des Yvelines, versés par les services de la Préfecture après cessation de l'activité, sont classés par commune et par type d'activité. Ils sont constitués, pour l'essentiel, des demandes d'autorisation, certificats de publication et d'affichage, enquête, avis de la commission sanitaire et du conseil d'hygiène, arrêté d'autorisation , plans, photographies (rares), correspondance.

System of arrangement

Le fonds initial, répertorié dans l'inventaire imprimé de la série M publié en 1975, sous les cotes 7M 98 à 517, contenait les dossiers de la Seine-et-Oise, alors distingués en 2 séries, tueries d'animaux et autres établissements. En ont été extraits, pour dévolution en 1991, les dossiers des communes des nouveaux départements issus de la Seine-et-Oise créés en 1968. En 2008, les dossiers postérieurs à 1940 en ont également été extraits, tandis que les dossiers antérieurs à 1940 versés en mai 2008 y ont alors été intégrés, ce qui ramène la cotation, de 7M103 à 240 (cotation avant dévolution) à 7M103 à 395 (cotation après dévolution.

Keywords

Subjects:

installation classée