Système d'évacuation des eaux souillées de Paris

1861-1881

Scope and content

Pour les travaux publics induits par la mise en oeuvre de l'épandage après la loi du 14 avril 1889, voir le série S, travaux publics, en 4 K les arrêtés du préfet en matière de travaux publics. Pour le contentieux, voir les dossiers de procédure en Conseil de préfecture, 5 K 142-155, 170-171 et 201.

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7M 68

Commission de surveillance,- Institution, rapports, 1895-1908, Infection des eaux de la Seine,- Plaintes, pétitions, rapports, correspondance, aide du Conseil général aux recours en Conseil de Préfecture, 1896-1913, Etablissement des périmètres de protection : Maisons-Laffitte, 1897-1898, Andrésy, Saint-Oen-l'Aumône, Carrières, Triel, 1900-1910, Discours d'Hély d'Oissel, député de Seine-et-Oise, sur le déversement des égouts de paris en seine, 24-25 octobre 1892 (imprimé), Presse, 1899-1908

7M 69

Plaintes, pétitions, rapports, correspondance, aide du Conseil général aux recours en Conseil de Préfecture, 1895-1931, Constitution d'un syndicat intercommunal contre l'épandage des eaux de Paris, 1927.